Calcul du quote-part des copropriétaires

La facturation des charges de copropriété est répartie entre les différents propriétaires d'un ensemble immobilier, en fonction de la quote-part de chacun. Si ce terme n'est pas toujours évident à comprendre, le mode de calcul qui se cache derrière l'est encore moins. Explications sur la quote-part des copropriétaires.

Qu'est-ce que la quote-part de copropriété ?

La quote-part de copropriété se définit comme la part des surfaces, services et équipements communs d'un ensemble immobilier attribuée à chaque propriétaire. Celle-ci est le plus souvent exprimée en tantièmes ou en millièmes, et figure dans l'état de division annexé au règlement intérieur de chaque copropriété.
Si la quote-part sert de base à la répartition des charges communes, et donc à déterminer le montant des dépenses qui incombe à chacun, elle fixe également leur pouvoir lors des votes en Assemblée Générale de copropriétaires, c'est-à-dire le nombre de voix.

Comment est calculée la quote-part de copropriété ?

Il existe plusieurs méthodes de calcul de la quote-part en copropriété ; elles peuvent expliquer que, sur un même appel de fonds, un copropriétaire peut se voir facturer des dépenses avec des tantièmes différents. On distingue :

  • Pour les charges générales : La quote-part est fonction de la valeur de chaque lot par rapport à la valeur globale de l'ensemble immobilier ;
  • Pour les charges spéciales : La quote-part est fonction du caractère d'utilité du service ou de l'équipement commun vis-à-vis de chaque lot. Le calcul peut de plus tenir compte de la nature des dépenses. Ainsi, pour les charges relatives à un ascenseur desservant un immeuble de 5 étages et ne prévoyant pas d'accès en sous-sol, la quote-part sera nulle pour les propriétaires du rez-de-chaussée, tandis pour les autres, elle pourra être progressive en fonction de l'étage où est situé leur bien.

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Cas concret du calcul de charges de copropriété en fonction de la quote-part

Le lot A d'une copropriété représentant 99 / 1 000ème de l'ensemble immobilier, son propriétaire devra s'acquitter de 9,9% des dépenses communes.
Ainsi, pour un montant global de charges équivalent à 2 970 euros par exemple, à répartir entre les différents copropriétaires, celui possédant le lot A devra payer 294,03 euros.

Peut-on modifier sa quote-part de copropriété ?

Le seul moyen de modifier sa quote-part, et donc la répartition entre tous les copropriétaires, est d'obtenir un vote favorable à l'unanimité en Assemblée Générale. Si cette demande vise par ailleurs à contester une erreur de répartition, il est dans ce cas possible de s'adresser à la justice.

        
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Les avis et commentaires
  • cela ne nous donne pas le calcul exact a faire pour le quote-part....

    greg - Le 27/12/16 à 23h10

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