Calcul du quote-part des copropriétaires

La facturation des charges de copropriété est répartie entre les différents propriétaires d'un ensemble immobilier, en fonction de la quote-part de chacun. Si ce terme n'est pas toujours évident à comprendre, le mode de calcul qui se cache derrière l'est encore moins. Explications sur la quote-part des copropriétaires.

Qu'est-ce que la quote-part de copropriété ?

La quote-part de copropriété se définit comme la part des surfaces, services et équipements communs d'un ensemble immobilier attribuée à chaque propriétaire. Celle-ci est le plus souvent exprimée en tantièmes ou en millièmes, et figure dans l'état de division annexé au règlement intérieur de chaque copropriété.
Si la quote-part sert de base à la répartition des charges communes, et donc à déterminer le montant des dépenses qui incombe à chacun, elle fixe également leur pouvoir lors des votes en Assemblée Générale de copropriétaires, c'est-à-dire le nombre de voix.

Comment est calculée la quote-part de copropriété ?

Il existe plusieurs méthodes de calcul de la quote-part en copropriété ; elles peuvent expliquer que, sur un même appel de fonds, un copropriétaire peut se voir facturer des dépenses avec des tantièmes différents. On distingue :

• Pour les charges générales : La quote-part est fonction de la valeur de chaque lot par rapport à la valeur globale de l'ensemble immobilier ;

• Pour les charges spéciales : La quote-part est fonction du caractère d'utilité du service ou de l'équipement commun vis-à-vis de chaque lot. Le calcul peut de plus tenir compte de la nature des dépenses. Ainsi, pour les charges relatives à un ascenseur desservant un immeuble de 5 étages et ne prévoyant pas d'accès en sous-sol, la quote-part sera nulle pour les propriétaires du rez-de-chaussée, tandis pour les autres, elle pourra être progressive en fonction de l'étage où est situé leur bien.

Décrivez votre projet
et recevez des devis gratuits Votre devis Travaux et charges

Cas concret du calcul de charges de copropriété en fonction de la quote-part

Le lot A d'une copropriété représentant 99 / 1 000ème de l'ensemble immobilier, son propriétaire devra s'acquitter de 9,9% des dépenses communes.
Ainsi, pour un montant global de charges équivalent à 2 970 euros par exemple, à répartir entre les différents copropriétaires, celui possédant le lot A devra payer 294,03 euros.

Peut-on modifier sa quote-part de copropriété ?

Le seul moyen de modifier sa quote-part, et donc la répartition entre tous les copropriétaires, est d'obtenir un vote favorable à l'unanimité en Assemblée Générale. Si cette demande vise par ailleurs à contester une erreur de répartition, il est dans ce cas possible de s'adresser à la justice.