Les charges de copropriété

Être détenteur d'un bien en copropriété implique la participation aux charges de celles-ci. Quelles dépenses devrez-vous payer ? Pour quel montant ? Quand ? A quelle fréquence ? Présentation des charges de copropriété.

Nature des charges de copropriété

Les dépenses de copropriété sont réparties en fonction de leur nature. On distingue en ce sens :

  • Les charges générales : Il s'agit de toutes les dépenses courantes pour le bon fonctionnement de la copropriété et le maintien en état de celle-ci (nettoyage des parties communes par exemple), et qui concernent tous les propriétaires sans distinction ;
  • Les charges spéciales : Elles se différencient des premières par le caractère d'utilité qu'elles représentent par rapport à chaque lot (entretien d'un jardin dont seule une partie des copropriétaires dispose par exemple).

Montant des charges de copropriété

Le montant des charges de copropriété est voté chaque année en Assemblée Générale, sur la base d'un budget prévisionnel. Celui-ci repose, entre autre, sur l'analyse des comptes antérieurs qui précisent les sommes réellement payées.
Concernant les charges exceptionnelles par ailleurs, celles-ci font l'objet de votes spécifiques, et ne sont pas incluses au budget prévisionnel.
Pour savoir quelle part de ces différentes charges il lui incombera, chaque copropriétaire doit s'en référer à sa quote-part et faire ses calculs.
Dans le cas d'un futur achat, l'acquéreur doit donc bien étudier les derniers comptes-rendus d'Assemblées Générales de la copropriété (trois dernières années conseillées) afin de pouvoir estimer le montant des dépenses et éviter toute mauvaise surprise.

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Appel des charges de copropriété

La périodicité du paiement des charges est fixée par la copropriété en Assemblée Générale. Généralement, le règlement des dépenses courantes est appelé une fois par trimestre.
Par ailleurs, certaines copropriétés, sans attendre l'entrée en application de toutes les dispositions de la Loi Alur pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, sont dotées d'un fonds spécialement dédiés aux travaux. La provision de celui-ci se fait le plus souvent en fonction d'un appel spécial mensuel ou d'une cotisation annuelle.

        
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