Le budget prévisionnel en copropriété

Etablir le budget prévisionnel en copropriété est une obligation pour les assemblées générales. Ce document concerne toutes les dépenses courantes et indispensables au sein des bâtiments en copropriété comme l’entretien, la maintenance ou encore l’administration.

Le budget prévisionnel en copropriété

Le budget prévisionnel en copropriété  © kemaltaner - Fotolia.com

Le budget prévisionnel en copropriété

L'objectif du budget prévisionnel est de planifier toutes les dépenses courantes au sein d’une copropriété. Il implique l’ensemble des frais indispensables pour le bon fonctionnement de cette dernière. On retrouve les dépenses indispensables pour la maintenance des équipements, l’entretien des bâtiments sans oublier les frais d’administration divers.

Tous les ans, le budget prévisionnel fait l’objet d’un vote (à majorité) au sein de l’assemblée générale des copropriétaires. Ces derniers doivent se réunir en assemblée générale dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice précédent.

A partir du moment où le vote a été réalisé, le syndic est en droit de demander aux copropriétaires le versement de leurs participations. Celles-ci se matérialisent sous la forme d’avances (dans le jargon professionnel, il est question de « provisions pour charges »). De façon générale, le syndic exige les avances correspondant à la date préalablement fixée par l’AG des copropriétaires.

Quelles sont les dépenses exclues du budget prévisionnel ?

Le budget prévisionnel inclut donc un certain nombre de dépenses préalablement déterminées. Cependant, il existe des frais qui n'entrent pas dans ce budget, tels que :

  • tous les travaux destinés à conserver ou à entretenir l’immeuble en dehors des travaux de maintenance
  • les travaux d’amélioration des parties communes. Parmi eux, on retrouve les travaux qui sont destinés à transformer un ou plusieurs éléments qui constituent les bâtiments, à ajouter de nouveaux éléments, à aménager ou à mettre en place des locaux destinés à être utilisés par tous les résidents...
  • tous les travaux qui portent sur des équipements communs mais qui ne peuvent être classés dans la catégorie des tâches de maintenance
  • l’ensemble des études techniques et diagnostics
  • tous les travaux qui ne sont pas destinés à la maintenance des parties communes ou à leur administration
  • tous les travaux n’impliquant pas la maintenance ou le bon fonctionnement des équipements communs au sein des bâtiments en copropriété

Toute dépense qui ne fait pas partie de cette liste est donc intégrée dans le budget prévisionnel (sauf indication spécifique de l’assemblée générale des copropriétaires). En résumé, le budget prévisionnel en copropriété peut être considéré comme étant l’ensemble des frais liés à la maintenance et aux dépenses de gestion courante (entretien et administration de la copropriété).

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