Legs immobiliers : les différents types de testament

Un legs est un acte juridique à travers lequel (via un testament) une personne lègue une partie ou la totalité de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaires (légataire(s)). Lorsque celui-ci concerne le patrimoine immobilier, on parle de « legs immobilier ». La transmission diffère en fonction du type de testament choisi.

Legs immobiliers : les différents types de testament

Le legs universel

Avec un legs universel, l'auteur du testament ou testateur transmet l’intégralité de ses biens aux légataires (y compris les biens immobiliers), après avoir déduit la part des héritiers réservataires, s’il y en a. Dans le cas où le bénéficiaire meurt avant le testateur, ses héritiers ne peuvent pas prétendre à cet héritage.

Le testament peut également faire mention d’un legs immobilier à titre universel tel que définit dans l'article 1010 du Code civil. Dans ce cas, les personnes désignées dans le testament héritent d’une quote-part des biens immobiliers. Une fois de plus, la part des héritiers réservataires est prise en compte.

Le légataire universel a l’obligation de s’acquitter des droits de succession.

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Le legs particulier

Ici, le bien immobilier a été légué à une ou plusieurs personnes qui ont alors le statut de légataire(s) particulier(s). Encore une fois, tout legs prend en considération les droits des héritiers réservataires. Le légataire particulier n'a pas l'obligation de payer les dettes liées à la succession du défunt.

Le legs de residuo

Dans ce cas, le testateur a désigné deux personnes successives pour hériter d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Le premier légataire jouit des biens en question au décès du testateur. Lorsqu’il quitte à son tour ce monde, les biens immobiliers (ou ce qu'il en reste) reviennent au second légataire préalablement défini. Cette disposition se révèle particulièrement intéressante pour s’assurer que le bien reste dans la famille. En même temps, le second légataire paie des droits de succession auxquels sont déduits ceux qui ont déjà été payés par le premier héritier.

Le legs immobilier avec substitution

Dans le cadre du legs avec substitution, le testateur désigne également deux héritiers successifs comme c’est le cas avec le legs de residuo. Il existe néanmoins deux différences de taille. D’abord, le premier héritier se trouve dans l’obligation de préserver l’état du bien immobilier dont il a hérité et doit ensuite transmettre un bien immobilier ayant la même valeur initiale. Ensuite, le paiement des droits de succession, en ce qui concerne le second légataire, se base sur les liens de parenté avec le premier héritier. Ici, l’objectif est de s’assurer que le second légataire va bien recevoir le bien qui lui est dû.

Le démembrement de propriété

Dans le cas d’un legs immobilier en démembrement, le bien immobilier est légué de façon très spéciale. Un héritier reçoit uniquement l’usufruit du bien immobilier tandis qu’un autre héritier obtient la « nue-propriété ». A noter que les droits des héritiers réservataires sont, comme toujours, pris en considération. En cas de décès de l’héritier jouissant de l’usufruit, l’autre bénéficiaire peut profiter de la pleine propriété.

        
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