Testament : désigner les légataires

Désigner les légataires est un élément clé du testament. Les légataires sont les personnes qui vont hériter des biens du testateur après son décès. Leur désignation doit respecter certaines règles pour que le testament soit valable et non contestable.

Le légataire : qui est-il ?

Le légataire est tout simplement la personne qui reçoit un legs, un héritage. Le légataire est désigné par le testateur, via un testament, afin d'obtenir les biens patrimoniaux une fois que testateur est décédé. Il est question de « légataire universel » lorsque celui-ci obtient la totalité de la succession, après que les héritiers réservataires aient obtenu la quotité à laquelle ils ont droit en vertu de la loi (article 912 du code civil).

Un légataire à titre universel obtient une quote-part des biens et le légataire à titre particulier (ou légataire particulier) reçoit un bien en particulier.

Conformément à l'article 909 du code civil, certaines personnes ne peuvent pas être désignées comme légataires. Il s’agit de personnes susceptibles d’avoir une influence telles que des professionnels de la santé ou un ministre du culte qui ont suivi de près le testateur alors que ce dernier est aux portes de la mort. Néanmoins, ce legs reste envisageable dans le cas où il s’agit d’un proche parent ou encore si l’héritage en question n’est pas significatif.

Comment désigner les légataires ?

D’abord, il faut rappeler qu’un testateur ne peut pas léguer tout son patrimoine car les héritiers directs, conjoint et enfant(s), ont automatiquement droit à une part de l’héritage. Dans le jargon, il est question de quotité disponible ou de part réservataire. Dans le droit français, il n'est pas possible de déshériter ses enfants par exemple.

Le testateur peut bien entendu désigner les héritiers directs dans son testament, mais il peut aussi désigner une autre personne, en dehors de la famille. Dans tous les cas, l’identité et les coordonnées exactes des légataires sont à rédiger avec précision dans le testament, sans aucune confusion possible.

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Les héritiers réservataires ou « obligatoires »

En premier lieu, on retrouve donc les héritiers réservataires qui héritent légalement de la succession (descendants, ascendants...). Ces héritiers ont droit à une certaine part de l’héritage selon leur degré de parenté. La partie restante peut être léguée au bon vouloir du testateur, à des amis ou des personnes chères.

Dans tous les cas, il est vivement recommandé de prendre conseil auprès d’un spécialiste, notaire ou fiscaliste, avant de désigner tel ou tel légataire pour être certain que la désignation soit valide et pour éviter toute contestation le jour venu.

        
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