Liste des aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique

Pour réduire la consommation d’énergie, développer les énergies renouvelables et lutter contre la précarité énergétique, l’Etat et les collectivités territoriales ont mis en place un large éventail d’aides et d’incitations diverses. La liste des aides financières est  assez longue ! Apprenez à les connaître pour savoir si vous pouvez en bénéficier…

Ma Prime Rénov’

C’est l’aide la plus connue de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Depuis 2020, elle est née de la fusion de l’aide Habiter Mieux Agilité et du CITE (Crédit d’impôts pour la transition énergétique).

Depuis 2021, Ma Prime Rénov' est ouverte à tous, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur et copropriété, sans conditions de ressources.

Pour les particuliers, son montant dépend du revenu fiscal de référence du demandeur avec un maximum de 20 000 € sur une période de 5 ans (barème couleurs Ma Prime Rénov') :

• Ma Prime Rénov’ Bleu pour les ménages très modestes peut financer 90 % du montant des travaux,
• Ma Prime Rénov’ Jaune pour les ménages modestes peut financer 75 % du montant des travaux,
• Ma Prime Rénov’ Violet pour les ménages aux revenus intermédiaires peut financer 60 % du montant des travaux,
• Ma Prime Rénov’ Rose pour les ménages aisés peut financer 40 % du montant des travaux.

Les travaux doivent concerner la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

La liste des travaux éligibles à Ma Prime Rénov' concerne l’isolation, le remplacement d’un chauffage, l’installation d’une ventilation et la réalisation d’un audit énergétique. 

La demande s’effectue en ligne avant de commencer les travaux.

Habiter Mieux Sérénité

Moins connue que Ma Prime Rénov’, elle est aussi distribuée par l’ANAH pour le financement de travaux permettant de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 % dans un logement.

• Elle est attribuée aux ménages en situation de précarité énergétique ne dépassant pas un plafond de ressources fixé annuellement par l’ANAH (propriétaire occupant ou copropriétaire).
• Les travaux doivent concerner la résidence principale achevée depuis plus de 15 ans.
• Elle est subordonnée à un accompagnement par un opérateur-conseil.
• Son montant dépend de la catégorie de ressources : 50 % du montant total des travaux HT pour les ménages très modestes avec un maximum de 15 000 € + prime Habiter Mieux de 10 % dans la limite de 3 000 €. 35 % du montant total des travaux HT pour les ménages modestes avec un maximum de 10 500 € + Prime Habiter Mieux de 10 % dans la limite de 2 000 €.
• Deux bonus de 1 500 € sont accordés : le bonus Sortie de passoire thermique pour les logements passant du DPE (diagnostic de performance énergétique) F ou G au DPE E ou mieux et le bonus BBC (bâtiment basse consommation) pour les logements arrivant à un DPE a ou B après travaux.
• Les propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer à des locataires aux ressources modestes à un loyer abordable peuvent aussi en bénéficier.
• La demande s’effectue en ligne sur monprojet.anaf.gouv.fr avant de commencer les travaux.

La Prime énergie et les CEE (Certificats d’économie d’énergie)

La prime énergie n’est pas une aide d’Etat pour la rénovation énergétique puisqu’elle est distribuée par les fournisseurs d’énergie au titre de leur obligation à encourager les particuliers, les copropriétés, les entreprises et les collectivités à réaliser des travaux d’économie d’énergie.

• Elle est ouverte au propriétaire occupant ou propriétaire bailleur et copropriété, sans conditions de ressources.
• Les travaux peuvent concerner la résidence principale ou la résidence secondaire, achevée depuis plus de 2 ans.
• Elle prend la forme soit d’une aide financière (prime, bons d’achats, prêt à taux bonifié, etc) soit d’un accompagnement technique (conseils, diagnostics du logement, gestion du projet, etc).
• Environ 200 types de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements sont éligibles à la prime énergie. Ils font l’objet de fiches d’opérations standardisées (site du Ministère de la transition écologique/Opérations standardisées d’économie d’énergie).
• La demande se fait directement auprès des fournisseurs d’énergie, de leurs partenaires de la grande distribution (alimentaire ou bricolage) ou auprès de prestataires spécialisés.
• La demande doit être effectuée AVANT la signature du devis.

Les aides Coup de pouce économie d’énergie

Elles font partie du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

La demande se fait directement auprès des fournisseurs d’énergie, de leurs partenaires de la grande distribution (alimentaire ou bricolage) ou auprès de prestataires spécialisés AVANT la signature du devis.

Coup de pouce isolation

La prime Coup de pouce isolation est maintenue jusqu’au 30 juin 2022.

• Il permet de financer certains travaux d’isolation : Isolation des toitures, des combles, des planchers bas.
• Il est attribué sans condition de ressources mais son montant est calculé en fonction des revenus du foyer afin de favoriser les ménages en situation de précarité énergétique.
• Son montant est de 12 € du m² d’isolant posé pour les ménages modestes, 10 € du m² d’isolant posé pour les autres ménages.

Coup de pouce chauffage 

La prime Coup de pouce chauffage est maintenue jusqu’en 2025.

• Il permet de financer le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) par une chaudière biomasse, une pompe à chaleur (air/eau, eau/eau, hybride), un système solaire combiné, le raccordement à un réseau de chaleur ENR&R.
• Il est attribué sans condition de ressources mais son montant est plus important pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Coup de pouce thermostat avec régulation performante

Il est attribué sans condition de ressources. Son montant est de 150 € par logement.

Le chèque énergie

Depuis 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie.

C’est une aide de l’Etat attribué aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie ainsi que certains travaux de rénovation énergétique.

Il est attribué sous condition de ressources (revenu fiscal de référence de moins de 10 800 € pour 1 personne, en 2021) :

• aux propriétaires occupants, locataires, locataires en intermédiaire locative,
• aux personnes hébergées en EHPAD, EHPA, en résidence autonomie ou en établissement ou unité de soins longue durée.

Son attribution est automatique. Son montant varie de 48 à 277 €.

Pour payer de travaux de rénovation énergétique avec un chèque énergie, il suffit de le donner à l’entreprise qui réalise les travaux. Elle le déduira de la facture.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le simulateur du site www.chequeenergie.gouv.fr en vous munissant de votre numéro fiscal.

Les aides d’Action Logement

Ce ne sont pas des aides du gouvernement pour la rénovation énergétique. Action Logement (ex 1 % logement ou 1 % patronal) est née en 2017 de la fusion des Comités interprofessionnels du logement (CIL). Elles sont financées par une cotisation versée par les entreprises  du secteur privé non agricole d’au moins 20 salariés. 

Elles sont attribuées, sous condition de ressources, aux salariés du secteur privé, pour leur résidence principale.

La subvention, d’un montant maximum de 20 000 €, peut être accompagnée d’un prêt au taux préférentiel de 1 % (sans l’assurance facultative).

Attention : les aides Action Logement peuvent être suspendues ! 

Les aides des collectivités territoriales

Les communes, les intercommunalités, les départements et les régions proposent différentes subventions pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Les critères d’obtention de ces aides, les caractéristiques des travaux éligibles sont différents d’une collectivité à une autre. Pour connaître, ce qui se pratique chez vous, enseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou de votre ADIL (Agence départementale d’information sur le logement).

Ces aides sont cumulables avec les aides nationales.

Les aides des caisses de retraite

Dans le cadre de leur mission d’amélioration du confort de vie au quotidien, de préservation de l’autonomie et de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, les caisses de retraite peuvent aider au financement des travaux de rénovation énergétique.

Ces aides sont accordées aux retraités, quel que soit l’âge :

• retraité du régime général de la sécurité sociale ;
• retraité de l’Etat ou pensionné civil (fonctionnaire civil ou ouvrier de l’Etat).

Elles sont accordées aux propriétaires occupants ou aux locataires pour les travux dans la résidence principale.

Le montant des aides dépend du coût des travaux et du revenu fiscal de référence du foyer avec un maximum de 3 500 €.

La demande s’effectue, avant de commencer les travaux,  via un formulaire dédié :

• soit sur le site service-public.fr/demande d’aide pour Bien vieillir chez soi ;
• soit en vous adressant directement à votre caisse de retraite.

Après réception de la demande, la caisse de retraite mandate un spécialiste de l’habitat qui vient visiter le logement afin d’évaluer avec précision les besoins en matière de travaux. C’est au vu de son rapport, que l’aide est accordée ou refusée.

La TVA à taux réduit

Le taux normal de TVA est de 20 %. Mais les travaux de rénovation énergétique bénéficient de taux réduits de 10 % ou de 5.50 % en fonction du type de travaux.

• Les taux réduits s’appliquent à l’achat de matériaux et/ou d’équipement, à la prestation de main-d’œuvre pour leur pose ainsi que pour les travaux indissociablement liés à ceux éligibles aux taux réduits.
• Le bâtiment doit être à usage d’habitation uniquement (résidence principale ou secondaire) et achevé depuis plus de 2 ans.

L’Eco-PTZ

L’Eco-PTZ est un prêt à taux zéro dédié au financement des travaux de rénovation énergétique.

Il est accessible au propriétaire occupant un logement individuel ou en copropriété, au propriétaire bailleur.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans est être la résidence principale du propriétaire ou du locataire. Il n’est pas soumis à condition de ressources mais il peut être refusé si le demandeur ne remplit pas les conditions habituelles d’octroi d’un prêt notamment quant au niveau d’endettement.

Les travaux éligibles sont fixés par arrêté ministériel. Les matériaux utilisés doivent répondre à des critères techniques précis et les équipements mis en place respecter des performances énergétiques minimales.

La demande de prêt se fait auprès d’une banque habilitée à distribuer l’éco-PTZ.

Son montant dépend des travaux réalisés avec un maximum de 30 000 € remboursables, au maximum, sur 15 ans.

L’exonération de taxe foncière

Les collectivités locales peuvent voter une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements ayant bénéficié d’une rénovation énergétique.

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.

Le propriétaire occupant ou le propriétaire bailleur peut en bénéficier si le montant des travaux est :

• supérieur à 10 000 € dans l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
• supérieur à 15 000 € au cours des 3 années précédant l’année d’application de l’exonération ;

L’exonération est de 50 à 100 % pour 3 ans. La demande doit être faite au service des impôts du lieu de situation du bien.

Critères d’éligibilité pour obtenir des subventions et primes pour des travaux de rénovation énergétique

Les critères d’éligibilité aux aides financières pour les travaux de rénovation énergétique sont souvent similaires mais, ils peuvent aussi varier. Avant d’établir le plan de financement de vos travaux de rénovation énergétique, étudiez dans le détail les aides disponibles.

Les conditions de ressources

Certaines aides sont sans conditions de ressources mais les montants sont plus élevés pour les ménages modestes (Ma Prime Rénov’, la Prime énergie). D’autres sont réservées aux ménages en situation de précarité énergétique (Habiter Mieux Sérénité, le chèque énergie, Coup de pouce, l’Action Logement, les aides de caisses de retraite).

Les conditions quant aux travaux

Certaines aides ne sont accordées que pour un type précis de travaux dont la liste est établie par arrêté ministériel (Ma Prime Rénov’, Coup de pouce).

Dans tous les cas, les matériaux utilisés doivent répondre à des critères techniques précis et les équipements mis en place respecter des performances énergétiques minimales.

Les conditions quant au logement

Pour une majorité d’aide, ce doit être la résidence principale. Seuls la prime énergie et la TVA à taux réduit peuvent s’appliquer à des travaux dans une résidence secondaire.

Selon les aides, la résidence doit être achevée depuis plus de 2 ans (Ma Prime Rénov’, prime énergie, Eco-PTZ, TVA à taux réduits) ou plus de 15 ans (Habiter Mieux Sérénité).

Les conditions quant à l’entreprise qui exécute les travaux

Sauf quelques exception (raccordement à un réseau de chaleur, dépose d’une cuve de fioul) elle doit être labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement).

A noter : Toutes les aides doivent être demandées AVANT la signature d’un devis et AVANT de commencer les travaux.

A la fin des travaux, il faut également envoyer les justificatifs (facture, déclaration sur l’honneur, etc) dans les délais prévus.

Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter un conseiller FAIRE.

Vous pouvez également consulter SIMUL’AIDES pour déterminer les montants des primes pour vos travaux de rénovation énergétique auxquels vous pouvez prétendre et mieux déterminer le budget nécessaire.