Les aides de l’ANAH pour vos travaux de rénovation énergétique

L’Agence Nationale pour l’Habitat est un organisme clé pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez bénéficier de deux aides : Habiter Mieux Sérénité et Ma Prime Rénov’. Quels sont les travaux éligibles et comment les obtenir ?

Qu’est-ce que l’ANAH ?

L’ANAH (Agence NAtionale pour l’Habitat) est un organisme public placé sous la tutelle du ministère en charge de la cohésion des territoires et du ministère de l’économie et des finances. Sa mission est de lutter contre les fractures sociales et territoriales et contre la précarité énergétique. Pour ce faire, elle encourage les travaux de rénovation et de réhabilitation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs et aux copropriétés.  

Le montant des aides pour les travaux de rénovation énergétique favorise les ménages les plus modestes.

Quelles sont les aides de l’ANAH pour la rénovation énergétique ?

En matière de prime énergétique l’ANAH propose deux aides :

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Habiter Mieux Sérénité

Pour financer un ensemble de travaux qui permettent de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 % des logements de plus de 15 ans (par exemple isolation de la toiture et changement de mode de chauffage).

  • Elle est accessible aux ménages en situation de précarité énergétique c’est-à-dire dont les revenus sont inférieurs à un plafond fixé annuellement.
  • Elle s’accompagne obligatoirement d’une prestation d’accompagnement et de conseil par un opérateur conseil (association spécialisée ou bureau d’études).
  • Vous devez vous engager à habiter le logement rénové pendant 6 ans.
  • Pour les ménages très modestes, son montant représente 50 % du coût HT des travaux dans la limite de 15 000 €. Pour les ménages modestes, son montant représente 35 % du coût HT des travaux dans la limite de 10 500 €.
  • Elle peut se cumuler avec le bonus Sortie de passoire thermique (+ 1 500 €) et/ou le bonus Bâtiment basse consommation (+ 1 500 €.)

Ma Prime Rénov’

Pour financer des travaux d’isolation, le remplacement du système de chauffage, l’installation d’une ventilation, etc, dans les logements de plus de 2 ans. Attention, tous les travaux ne sont pas éligibles à la subvention ANAH isolation ou la subvention ANAH toiture.

Depuis janvier 2021, Ma Prime Rénov' est accessible à tous sans conditions de ressources mais son montant est plus ou moins élevé selon le niveau de ressources qui est identifié par un code de couleurs et plafonné pour chaque type de travaux :  

  • Ma Prime Rénov’ bleu pour les ménages très modestes,
  • Ma Prime Rénov’ jaune pour les ménages modestes,
  • Ma Prime Rénov’ violet pour les ménages intermédiaires,
  • Ma Prime Rénov’ rose pour les ménages aisés.

Les travaux de rénovation énergétique globale entrepris par les ménages intermédiaires ou aisés et qui entrainent une baisse d’au moins 55 % de la consommation en énergie primaire peuvent bénéficier d’un bonus.  

Elle peut être demandée plusieurs fois pour des travaux différents réalisés dans le même logement.

Peut-on cumuler les aides de l’ANA1H ?

Le cumul d'aides pour une rénovation énergétique est faisable dans certains cas.

Habiter Mieux sérénité et Ma Prime Rénov’ ne sont pas cumulables.

Habiter Mieux sérénité peut se cumuler avec la TVA à taux réduit, l’Eco-PTZ (prêt travaux à taux zéro) et le chèque énergie.

Ma Prime Rénov’ peut se cumuler avec la TVA à taux réduit, l’Eco-PTZ, la prime énergie CEE (Certificat d’économie d’énergie) et le chèque énergie.

Les conditions d’obtention des aides de l’ANAH pour la rénovation énergétique

Pour prétendre aux aides de l’ANAH, vous devez remplir un certain nombre de conditions qui varie légèrement selon la subvention demandée :

  • Globalement, plus votre revenu fiscal de référence est bas, plus le montant des aides est important.
    Le plafond de ressources des aides de l’ANAH est déterminé nationalement chaque année. Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble des personnes occupants le logement.
  • Votre logement doit être votre résidence principale.
  • Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.
  • Vous devez faire la demande de subvention AVANT de commencer les travaux.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Comment demander les aides de l’ANAH ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur :

  • monprojer.anah.gouv.fr pour l’aide Habiter Mieux Sérénité
  • maprimerenov.gouv.fr pour Ma Prime Rénov’

La demande pour Habiter Mieux Sérénité peut se faire également par courrier après avoir rempli le formulaire que vous trouverez sur service-public.fr / ANAH Habiter Mieux Sérénité. Vous pouvez aussi aller sur Simul’aides, le simulateur en ligne des aides de l’ANAH.

Attention, à partir du moment où l’aide vous est accordée, vous devez réaliser les travaux dans les 3 ans.

Le versement des aides de l’ANAH

Le versement s’effectue à la fin des travaux.

Les travaux achevés, vous envoyez la facture à l’ANAH, directement en ligne (Ma Prime Rénov’ et Habiter Mieux Sérénité) ou par courrier recommandé avec accusé de réception (Habiter Mieux Sérénité).

Le remboursement d’une subvention de l’ANAH

L’obtention d’une aide de l’ANAH est assortie d’une obligation de vivre dans le logement pendant au moins 6 ans après la date à laquelle vous avez transmis les documents attestant la fin des travaux.

En cas de vente ou de changement des conditions d’occupation, vous devez en informer l’ANAH. Selon votre situation et celle de l’acquéreur, vous pouvez être amené à rembourser la subvention au prorata du nombre d’années restantes.

En cas de décès du bénéficiaire de la subvention ANAH, aucun remboursement n’est demandé.

Bon à savoir : L’ANAH peut également vous apporter son aide pour des travaux d’amélioration de votre logement (Habiter Sain ou Habiter Serein) ou pour vous aider à adapter votre logement à votre perte d’autonomie (Habiter Facile).

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