La rénovation énergétique va-t-elle devenir obligatoire ?

Dans le cadre de la transition énergétique engagée par le gouvernement, plusieurs acteurs réclament désormais l’obligation d’engager des travaux de rénovation énergétique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais si cette obligation est déjà partielle et que des aides sont proposées, le coût et l’ampleur des travaux demeurent un frein à la rénovation de certains logements.

Un collectif réclame l’obligation de rénover les logements

Dernièrement, un collectif composé d’acteurs publics et privés, à savoir des industriels tels que des groupes de BTP, des associations telles que le Fondation Nicolas Hulot et la Fondation Abbé-Pierre, des bureaux d’études, des collectivités locales, et le fournisseur d’électricité Enercoop, ont remis au président de la République une lettre dans laquelle ils indiquent leur volonté de rendre la rénovation énergétique des bâtiments obligatoire. D’après eux, les mesures et normes actuellement en vigueur ne permettront pas d’atteindre les objectifs nationaux de 2030-2050, et ils affirment que la meilleure façon et la plus réaliste pour atteindre ces objectifs, consiste à engager une rénovation énergétique massive, et de la rendre obligatoire tout en demeurant pragmatique, progressive et acceptable socialement.

Pour appuyer cet argument, il convient de rappeler qu’en France, l’ensemble des bâtiments est responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, ce qui regroupe non seulement le parc résidentiel, mais également les bureaux, et les locaux commerciaux du secteur tertiaire. Et cette pollution est engendrée par un nombre encore trop important de bâtiments énergivores, les fameuses passoires thermiques, mal isolés. Rendre la rénovation thermique obligatoire pour l’ensemble des bâtiments serait donc un bon moyen de réduire considérablement les émissions de CO2.

La rénovation énergétique : un coût important

Le premier frein à la rénovation énergétique obligatoire, c’est le coût des travaux qui est important, et qui exclut toute une partie de la population, notamment les propriétaires modestes du parc résidentiel. Ces derniers sont généralement les principaux détenteurs des passoires thermiques, et sont également ceux qui ont le pouvoir d’achat le plus bas. Obliger ces ménages qui disposent de peu de moyens à engager des sommes importantes pour rénover leur logement demeure ainsi la principale problématique.

Il existe cependant des aides à la rénovation énergétique, dont la dernière en date, MaPrimeRénov’, est ouverte à chaque ménage souhaitant engager des travaux à condition que ces travaux permettent d’atteindre un seuil minimal de performances énergétiques.

Le montant de l’aide MaPrimeRénov' est quant à lui calculé selon les revenus du ménage, la composition du foyer et le type de travaux envisagé. En revanche, l’ampleur des travaux peut constituer là encore un autre obstacle pour les ménages modestes. Car un ménage qui obtiendrait un montant important d’aides financières pour rénover son logement, pourrait être contraint de devoir se loger ailleurs le temps des travaux, car un chantier visant à rénover le système électrique et à isoler chaque mur de la maison peut s’avérer conséquent et empêcher de demeurer dans les lieux. Or, ce coût ne peut être supporté par de nombreux ménages qui renoncent à rénover leur logement.

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La rénovation obligatoire pour les bailleurs

Si la rénovation du parc résidentiel est encore lente, certaines mesures ont été mises en place pour rendre cette rénovation énergétique obligatoire dans certains cas de figure. Bien qu’elle soit progressive, la rénovation énergétique des passoires thermiques appartenant à des propriétaires bailleurs va devenir obligatoire selon un calendrier défini comme suit dans loi Climat :

  • Dès l'année 2021, les loyers des logements énergivores sont gelés.
    En 2022, pour être loué ou vendu, un logement classé F ou G devra faire l’objet d’un audit.
  • A partir de 2025, les logements classés G seront qualifiés d’indécents, ce qui permettra aux locataires de demander la mise en conformité, et des travaux pourront être ordonnés par un tribunal. 
  • En 2028, ce sont les logements classés F qui seront qualifiés d’indécents.
    D’ici 2028, l’ensemble des propriétaires de passoires thermiques devront avoir réalisé des travaux permettant aux logements énergivores d’atteindre au minimum la classe E, sauf dans de rares exceptions.
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