Prime énergie CEE (Certificat d’économie d’énergie)

La prime énergie CEE fait partie des dispositifs mis en place par l’Etat pour inciter les particuliers, les copropriétés, les collectivités ou les entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Son originalité est d’impliquer des acteurs privés, les fournisseurs d’énergie, dans le financement d’actions d’économie d’énergie. Elle est devenue l’un des principaux outils de maîtrise de la demande énergétique.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie (CEE) ?

L’Etat, par le mécanisme du CEE contraint les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie ou à soutenir les particuliers, les copropriétés, les collectivités locales, les entreprises à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ce soutien s’exprime par le versement une aide financière (prime, bons d’achats, prêt à taux bonifié, etc) ou par un accompagnement technique (conseils, diagnostics du logement, gestion du projet, etc.

Le CEE, qui existe depuis 2006, en est à sa quatrième période. Celle-ci a été prolongée jusqu’au 31décembre 2021. La cinquième période s’étendra du 1er janvier 2022 au 31décembre 2025.

Comment fonctionne le Certificat d’économie d’énergie ?

Durant chaque période, les fournisseurs d’énergie, appelés les « obligés » doivent respecter des objectifs d’économie d’énergie. S’ils ne les atteignent pas, l’Etat les pénalise financièrement. Le niveau de cette obligation est calculé proportionnellement aux volumes d’énergie vendus par l’obligé. A l’obligation « classique » s’ajoute une obligation spécifique destinée aux ménages en situation de précarité énergétique : ce sont les bonifications Coup de pouce isolation, Coup de pouce chauffage ou Coup de pouce rénovation globale.

Chaque action qu’un obligé accompli pour lui-même ou en aidant un particulier, une collectivité ou une entreprise à réaliser des économies d’énergie lui permet de récupérer des CEE qui contribuent à la réalisation de son obligation.

Concrètement lorsque vous faites effectuer des travaux de rénovation énergétique, vous gagnez des Certificats d’économie d’énergie que vous pouvez échanger auprès d’un obligé, de son mandataire ou de son délégataire contre une aide financière ou technique.

Qui finance réellement le dispositif des CEE ?

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie met à contribution les fournisseurs d’énergie. Mais ceux-ci répercutent le coût des CEE sur le prix de l’énergie qu’ils vendent. Au final, ce sont donc les consommateurs qui indirectement payent les CEE !

Qui peut délivrer une prime CEE ?

Un obligé peut délivrer directement des primes CEE. Mais, il peut aussi mandater ou déléguer son obligation à un prestataire.

Le mandataire réalise l’obligation d’économie d’énergie pour le compte et au nom de l’obligé qu’il représente. Le délégataire, s’il agit lui aussi pour l’obligé, peut également spéculer sur le prix des CEE. Ce système de délégation a contribué à discréditer le dispositif des CEE. Ce qui a conduit le PNCEE (Pôle national des Certificats d’énergie) à mieux les contrôler et à limiter leur nombre (une trentaine à ce jour).

La demande de Prime CEE peut donc être faites directement auprès d’un obligé ou d’un acteur de la grande distribution ou d’un prestataire spécialisé :

• Les obligés. Ce sont tous les fournisseurs d’énergie (article R 221-2 du Code de l’énergie) : vendeurs de fioul domestique, de carburant pour automobiles (essence, diesel, GPL), d’électricité, de gaz naturel.

C’est pourquoi, vous pouvez obtenir une prime EDF économie d’énergie ou une prime ENGIE économie d’énergie. ou une prime CEE chez toutes les grandes enseignes qui distribuent du carburant ou du fioul domestique.

• La grande distribution. Les fournisseurs d’énergie établissent des partenariats avec la grande distribution (alimentaire ou bricolage). Les primes CEE sont généralement distribuées sous forme de bons d’achat ou d’assistance technique.
• Les prestataires spécialisés. Très présent sur internet, ils proposent des primes CEE à des montants et sous des formes diverses.

Quel est le montant de la Prime énergie CEE ?

Divers facteurs font varier le montant de la prime CEE à laquelle vous pouvez prétendre :

• La nature des travaux de rénovation énergétique et le niveau des économies d’énergie réalisé. Selon les périodes, le montant de la prime est plus ou moins élevé pour tel ou tel type de travaux. Par exemple, pour la quatrième période, qui est en cours, le dispositif Coup de pouce privilégie le remplacement d’une chaudière fioul et l’isolation des combles et des toitures
• Le montant de vos revenus. La Prime CEE est accessible à tous mais son montant est plus élevé pour les ménages modestes. L’accès aux « Coup de pouce » dépend de votre revenu fiscal de référence qui ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce plafond de ressources dépend de votre lieux d’habitation (Île-de-France ou Région) et du nombre personne au foyer. Vous trouvez les barèmes sur le site de l’ANAH.
• L’obligé auprès de qui vous faites la demande. N’hésitez pas à les mettre en concurrence. A situation identique, le montant de la prime peut varier du simple au double… Sur internet, vous trouvez de nombreux comparateurs qui vous aident à choisir la solution la plus intéressante.

Bon à savoir : Le dispositif des CEE est cumulable avec certaines aides, aides de l’ANAH, Ma Prime Rénov’, TVA à taux réduit, éco-PTZ.