Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour vos travaux de rénovation énergétique
Attention : le CITE n'existe plus, il a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov'.
Le CIDD permettait aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses demandées par l'amélioration énergétique de leur logement. Le crédit développement durable, mis en place par l'État en 2005, est désormais remplacé par le dispositif MaPrimeRénov'.
Les conditions pour bénéficier du CIDD
Les bénéficiaires du crédit développement durable sont les locataires et propriétaires fiscalement domiciliés en France. Dans le cadre d'une action de rénovation unique, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil, exemple :
| Nombre de personnes présentes dans le foyer fiscal | Revenu fiscal de référence |
|---|---|
| 1 (1 part) | 24043 € |
| 2 (2 parts) | 34081 € |
| + 1 enfant (1/2 part) | 5 617 € |
Le calcul de ces parts diffère en fonction de la situation familiale.
Le logement doit être :
- Une maison individuelle ou un appartement
- La résidence principale du demandeur
- Achevé depuis plus de deux ans
Attention :
- Les déductions du CDD concernent l'achat des équipements et matériaux et non les travaux.
- Dans le cas où le bénéficiaire jouirait d'autres subventions destinées à ce type d'achats, le calcul du CDD s'appliquerait après déduction des aides perçues.
- Il est possible de cumuler l’éco-prêt à ce crédit d’impôt afin de financer ses travaux d'amélioration énergétique.
Montants du crédit développement durable et travaux bénéficiaires
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné :
- A 8000€ pour une personne seule
- A 16 000€ pour un couple (impôt commun)
- A 400€ par personne à charge
En 2014, seuls 2 taux de CIDD subsistent, variant en fonction du niveau de revenu des ménages et du type d'action réalisé :
| Taux à 25% | Bouquet de travaux : combinaison d'au moins deux des actions suivantes | - Isolation des murs - Isolation des parois vitrées - Isolation de la toiture - Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude biomasse ou bois - Équipement de production d'eau chaude sanitaire à énergies renouvelables - Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable |
|---|---|---|
| Taux à 15% | Action seule. Eligible sous conditions de ressource précédemment citées | - Isolation thermique des planchers bas - Volets isolants - Portes d'entrée isolantes - Calorifugeage des installations de distribution - Appareils de régulation et programmation du chauffage - Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergies renouvelables ou installation de cogénération - DPE |
Le crédit d'impôt développement durable est désormais appelé crédit d'impôt pour la transition énergétique suite au vote de la loi sur la transition énergétique en octobre 2014.
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