Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'une déduction d'impôts avec ces travaux ?
Date de publication le 03/06/2024.
Payer moins d'impôts est souvent perçu comme un idéal inaccessible, mais saviez-vous que certains travaux de rénovation énergétique peuvent effectivement vous aider à atteindre cet objectif? En effet, le gouvernement encourage l'amélioration énergétique de votre logement par le biais d'aides financières et de déduction d'impôts des travaux. Ces mécanismes, conçus pour récompenser les efforts en matière d'efficacité énergétique, peuvent se traduire par des bénéfices significatifs sur votre facture fiscale.
Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'une déduction d'impôts avec ces travaux ? © Canva
Sommaire
C'est quoi la déduction d'impôts des travaux ?
La défiscalisation des travaux s'avère être une excellente opportunité pour les propriétaires. Cette disposition fiscale offre la possibilité de bénéficier d'une déduction d'impôt de travaux d'entretien, d’amélioration ou de rénovation réalisés sur votre habitation principale ou autres biens immobiliers. L'adoption de matériaux écologiques est fortement encouragée dans le cadre de ces rénovations, favorisant ainsi le respect de l'environnement tout en offrant des avantages fiscaux substantiels.
Le système de défiscalisation des travaux en France jouit assurément d'un grand succès auprès des ménages. Outre l'aspect économique, ces incitations fiscales encouragent, depuis la loi de finances 2019, l’embellissement et la rénovation des logements. Donc, si votre maison nécessite inéluctablement des travaux, cette voie représente une excellente manière de combiner amélioration de votre logement et optimisation fiscale. Cependant, attention, certains critères doivent être respectés pour pouvoir prétendre à ces avantages et être sur de se lancer dans des travaux déductibles d'impôts.
Quelles dépenses sont éligibles à la déduction d'impôts des travaux ?
Les dépenses d'améliorations
Les dépenses d'amélioration sont des projets qui peuvent permettre une déduction d'impôts pour les travaux dans votre maison. Ce sont généralement des travaux qui visent à apporter un niveau de confort nouveau ou modernisé à un bien immobilier, sans en modifier la structure. Par exemple, cela peut inclure :
- l'installation ou le remplacement du système de chauffage central,
- l'ajout d'une salle de bain,
- la rénovation de la cuisine,
- l'installation du tout-à-l'égout
- ou encore l'ajout d'un ascenseur ou d'une antenne collective de télévision.
En outre, certaines opérations spécifiques, comme l’agrandissement des fenêtres, le recouvrement de matériaux contenant de l'amiante ou l'aménagement de nouvelles installations sanitaires, sont également éligibles. Ce système favorise ainsi les travaux apportant modernité et confort, tout en préservant la structure de l'immeuble.
Les dépenses de réparation et d'entretien
Les dépenses de réparation et d'entretien sont celles qui entrent dans le cadre de travaux visant à maintenir ou remettre un bien immobilier en bon état et à assurer son usage normal, sans en changer la consistance, l'agencement ou l'équipement initial. Les dépenses d'entretien peuvent inclure des actions de maintenance courantes pour préserver l'état initial du bien, tandis que les dépenses de réparation vont au-delà. Celles-ci comprennent les travaux de remise en état, la réfection ou le remplacement des équipements essentiels pour maintenir la propriété utilisable conformément à sa destination.
Il est cependant important de noter que certaines de ces dépenses peuvent incomber aux locataires, comme certaines charges de copropriété. Ces charges ne sont généralement pas déductibles des revenus locatifs, à moins que le propriétaire ne demande pas leur remboursement au locataire. Par ailleurs, certaines dépenses de réparation et d'entretien spécifiques peuvent bénéficier d'une déduction fiscale, comme celles liées à l'amélioration de la performance énergétique du logement ou à l'adaptation du logement pour accueillir des personnes handicapées.
Bon à savoirLes dépenses de construction, reconstruction ou d'agrandissement, qui impliquent généralement des modifications majeures de la structure d'un bien ou augmentent son volume ou sa surface habitable, ne sont normalement pas déductibles d'impôts. Cependant, certaines dépenses spécifiques, comme celles liées à des projets de reconstruction pour lesquels une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2009, peuvent donner droit à une réduction d'impôt. Il est donc crucial de bien se renseigner sur les subtilités de la fiscalité immobilière.
Quelle déduction d'impôts pour les travaux locatifs ?
Le déficit foncier
Le déficit foncier est un mécanisme fiscal qui permet aux propriétaires bailleurs de déduire de leur revenu imposable la part des charges dépassant les revenus qu'ils tirent de la location de leur bien immobilier. En d'autres termes, si les dépenses engagées pour effectuer des travaux d'amélioration, de restauration et d'entretien sur un bien immobilier locatif excèdent les revenus fonciers perçus, un déficit foncier est créé. Ce dernier peut être déduit du revenu global de l'investisseur, dans certaines conditions et limites.
Toutefois, il est important de noter que toutes les dépenses ne donnent pas droit à cette déduction. Les dépenses éligibles comprennent généralement les frais de rénovation et d'entretien engagés durant l'année d'imposition. Le déficit foncier offre donc un avantage fiscal attrayant pour les bailleurs, en leur permettant de réduire leur charge fiscale tout en entretenant et en améliorant leurs biens locatifs.
Les travaux de copropriété
Si vous êtes propriétaire d'un bien en location situé dans une copropriété, la déduction d'impôts des travaux que vous pouvez réaliser s'étend non seulement à votre logement, mais aussi à certaines charges de copropriété payées au syndic. Ces frais doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus fonciers. Les provisions pour certaines dépenses sont déductibles, notamment celles liées au fonctionnement, à l'administration et à l'entretien des parties communes et des équipements communs de l'immeuble qui font partie du budget prévisionnel de la copropriété.
Certains travaux de copropriété peuvent être éligibles à la déduction d'impôts © MonImmeuble.com
Parmi les dépenses déductibles figurent également certains travaux qui sont exclus du budget prévisionnel de la copropriété et qui sont répertoriés dans une liste définie par décret en Conseil d'État. Cependant, il est important de noter que les travaux couverts par la provision pour charges de copropriété ne sont pas directement déductibles, mais le sont via cette provision. Les aménagements réalisés en copropriété peuvent également être déductibles, à l'instar de la peinture dans le cadre d'un investissement locatif. Cette déduction s'inscrit dans le cadre des dépenses matérielles déductibles du revenu foncier.
La loi Pinel pour les logements neufs
La loi Pinel est un dispositif fiscal avantageux qui vise à favoriser l'investissement locatif dans certains types de logements. En effet, cette loi permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt qui s'échelonne sur plusieurs années, en fonction de la durée de l'engagement de location. Les logements éligibles à la loi Pinel doivent répondre à certains critères, parmi lesquels l'année de construction, la nature des travaux réalisés, ou encore les exigences de performance énergétique. Ainsi, les locaux transformés en logement habitable ou les logements neufs construis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024, peuvent notamment prétendre à ce dispositif fiscal.
Pour les logements anciens : la loi Denormandie
En ce qui concerne les logements anciens à rénover, la loi Denormandie propose de soutenir les travaux de restauration afin de rendre ces logements plus attractifs pour la location. Cette loi stipule notamment que les logements concernés doivent être situés dans l’une des communes retenues dans le cadre du programme Action cœur de ville. Parmi les critères d'éligibilité, on note que le logement doit être non meublé, loué pendant 6, 9 ou 12 ans en tant qu’habitation principale et que les travaux doivent constituer au moins 25% du coût total de l’opération. Les travaux éligibles incluent, par exemple, l'amélioration de la performance énergétique du logement ou l'isolation des murs, des combles ou des fenêtres.
En savoir plus : La liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov'
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