Inondation maison, quelles indemnités peut-on espérer ?

Suite à l’inondation de votre maison, parmi tous les problèmes auxquels vous devez faire face, celui de l’indemnisation de la perte de vos biens et de la détérioration de votre logis, n’est pas des moindres. Comment évaluer les dégâts et chiffrer les réparations ? Pour ne pas vous sentir démunis face à l’expert de votre assurance, voyons ensemble les étapes de la procédure d’indemnisation.

Faire l’état estimatif des dommages et pertes suite à une innondation

Vous disposez de 10 jours ouvrés, à compter de la publication au Journal officiel de l’arrêté de catastrophe naturelle, pour déclarer l’inondation de votre maison.

Pour vous indemniser, votre assureur va se baser sur un état estimatif des dommages et pertes. Donnez-lui un descriptif des dommages aussi précis que possible et une liste chiffrée des biens perdus ou endommagés. N’hésitez pas à accompagner cet état estimatif de photos montrant l’état de votre maison et des biens. Joignez toutes les factures et garanties, si vous les avez toujours.
Et pensez à garder tous les biens endommagés jusqu’au passage de l’expert de votre assurance.

Au niveau des travaux à effectuer pour remettre en état votre maison, votre assureur se base sur les devis des professionnels qui vont intervenir : devis pour l’assèchement de la maison, pour la remise en état des murs, cloisons et huisserie, pour la vérification et la réfection de l’électricité, etc.

Plus vous aurez ces devis rapidement, plus vite vous serez indemnisé. En effet, à partir de la remise de l’état estimatif des dommages et pertes, votre assureur a un délai de 2 mois pour vous verser une provision et 3 mois pour vous indemniser complétement.
Si l’état de catastrophe naturelle intervient postérieurement à la remise de l’état estimatif, c’est cette date qui est le point de départ du délai d’indemnisation.

Le rôle de l’expert de votre assurance

L’expert désigné par votre assurance va non seulement venir constater les dégâts mais aussi examiner votre maison avec attention afin de vérifier sa solidité. Une inondation peut provoquer des désordres importants dans la structure même d’un bâtiment (fondations, murs, toiture). Il lui appartient de chiffrer l’ensemble des travaux nécessaires pour la remise en état de votre maison ainsi que les travaux conservatoires nécessaires (pompage, assèchement, intervention d’un couvreur ou d’un menuisier pour replacer les portes et fenêtres, etc).

L’idéal est bien sûr que l’expert intervienne le plus rapidement possible. Mais en pratique, cela dépend du nombre de sinistrés…

Pour son estimation, l’expert se base sur la valeur à neuf du bien, sur sa valeur de remplacement et sur la vétusté à déduire. Notez que certains contrats d’assurance prévoient des valeurs de remplacement à neuf.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de l’indemnisation que vous propose votre assurance, vous pouvez déposer un recours. S’engage alors un débat contradictoire dans lequel vous pouvez vous faire aider par un expert indépendant. Sa rémunération sera à votre charge. Si la négociation échoue, vous pouvez saisir le médiateur des assurances.

Les limites de l’indemnisation dans le cadre de l’état de catastrophe naturelle

Même si le classement en zone de catastrophe naturelle permet une meilleure indemnisation, celle-ci a tout de même ses limites. De plus, les indemnisations varient selon les garanties souscrites dans votre contrat.

D’une manière générale vous serez remboursez de :

• Tous les dommages directs aux bâtiments, au matériel et au mobilier (valeur à neuf si elle est prévue au contrat).
• Des frais de démolitions et de déblais des biens assurés.
• Des frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux.
• Des dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux.

Par contre, ne vous serez pas remboursé des frais de déplacement et de relogement même en cas d’impossibilité d’accès à votre maison, les dommages aux éléments annexes ou accessoires (jardins, abris de jardin, clôtures et piscines), sauf si votre contrat d’assurance le prévoit.
Notez que des franchises peuvent s'appliquer.