Le plan de coupe d’une maison

Le plan de coupe est le troisième type de plan à produire pour déposer une demande permis de construire. Il est noté PCMI 3 dans la liste normalisée des documents obligatoires du dossier relatif au permis de construire.

A quoi correspond le plan de coupe ?

D’une manière générale, un plan de coupe représente une construction vue de l’intérieur. La coupe peut être horizontale ou verticale.
Un plan de coupe horizontale, va détailler les pièces niveau par niveau. Aujourd’hui, il n’est plus exigé lors de la demande de permis de construire.
Un plan de coupe vertical, appelé aussi élévation, présente le bâtiment comme s‘il avait été coupé et ouvert à un endroit précis du faîte du toit jusqu’aux fondations.

C’est le plan de coupe vertical qui vous est demandé dans le dossier de permis de construire. Il correspond au PCMI 3. Il est prévu par l’article R 431-10 b du Code de l’urbanisme.

Le plan de coupe est réalisé par votre architecte ou par votre constructeur. Mais vous pouvez également le réaliser vous-même.

Quel est l’utilité du plan de coupe ?

Le plan de coupe permet le contrôle du respect des règles d’urbanisme notamment en ce qui concerne les hauteurs et la forme de la construction.
Le plan de coupe apporte également de nombreuses indications techniques sur la structure du bâtiment et sur son implantation.
Mais ce qui est surtout demandé lors de la demande de permis de construire, c’est « l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant ». Le plan de coupe complète alors le plan de masse.

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Quel est le contenu du plan de coupe ?

Le plan de coupe indique « l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur » Article R 431-10 b du Code de l’urbanisme.

Le plan de coupe montre donc le terrain avant et après la construction et comment celle-ci s’insère dans son environnement. Il précise les travaux nécessaires pour implanter le bâtiment en fonction du relief du terrain : murs de soutènement, talus, escaliers, rampe, etc.
La notice CERFA n° 51434 05 précise qu’il doit faire apparaitre « le volume extérieur des constructions sans représentation des planchers et intérieurs ».
L’idéal est de réaliser le plan de coupe dans le sens de la pente pour faire apparaitre le relief si le terrain n’est pas plat.

Pour permettre la visualisation sur le plan de coupe de ces informations il doit comporter :

  • Le profil du terrain avant les travaux (noté TN : terrain naturel).
  • Le profil du terrain après les travaux (noté TF : Terrain fini ou SF : sol fini).
  • La hauteur du faitage de la construction.
  • Les limites de propriété et les distances entre ces limites et la construction.
  • La route/rue, les fossés/trottoirs, les clôtures.
  • La végétation.

L’échelle du plan de coupe doit être suffisante pour permettre de noter avec précision tous les éléments ci-dessus.

        
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