Le plan d’arpentage

Si vous souhaitez vendre une partie de votre terrain, vous devrez faire réaliser un plan d’arpentage par un géomètre-expert. Faisons ensemble le point sur la réalisation du plan d’arpentage. Quelle est son utilité ? Et en quoi consiste le travail du géomètre-expert ?

Le plan d’arpentage, qu’est-ce que c’est ?

Le plan d’arpentage est un document qui formalise la division d’une parcelle de terrain. Il ne s’agit donc pas de constater et de matérialiser les limites entre des parcelles existantes mais de bien de créer, par division foncière, de nouvelles parcelles à l’intérieur d’une même propriété.
Pour être juridiquement valable et opposable aux tiers, le plan d’arpentage doit obligatoirement être réalisé par un géomètre-expert.
Le plan d’arpentage permet également la mise à jour du plan cadastral. Puisque le géomètre va communiquer à l’administration du cadastre, les limites des parcelles nouvellement crées.

Quand doit-on faire réaliser un plan d’arpentage ?

Vous devrez faire procéder à un plan d’arpentage chaque fois que vous souhaitez diviser une parcelle de terrain.
Les cas les plus fréquents interviennent dans le cadre d’une vente ou d’une succession :

• Si vous possédez un terrain suffisamment grand pour pouvoir le morceler en plusieurs parcelles. Afin de vendre individuellement chaque nouvelle parcelle ainsi délimitée, vous devrez au préalable avoir fait réaliser un plan d’arpentage.

• Si vous héritez en indivision d’un terrain, le plan d’arpentage permettra à chaque héritier de pouvoir bénéficier en pleine propriété de sa propre parcelle.

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Plan d’arpentage, bornage et levé topographique

Comme dans toute profession, le géomètre-expert s’exprime avec des mots qui lui sont propres mais que le commun des mortels que nous sommes, ne comprend pas toujours !

• Le plan d’arpentage : Il formalise la division foncière d’une propriété et il permet la mise à jour du plan cadastral. Il est réalisé par un géomètre-expert.

• Le bornage de division : Le bornage consiste pour le géomètre-expert à matérialiser sur le terrain les limites des nouvelles parcelles.

• Le levé topographique : Il consiste pour le géomètre-expert à mesurer le terrain, sa planimétrie et son altimétrie.

Le travail du géomètre-expert

Pour être juridiquement recevable, un plan d’arpentage doit être réalisé par un géomètre-expert.
Lorsque vous faites appel à ce professionnel, celui-ci en acceptant la mission que vous confiez, doit vous présenter un devis. Il lui appartient également de vérifier la faisabilité de la division puis de la réaliser concrètement sur le terrain.

La division de votre propriété doit se faire en fonction de la situation du terrain et au regard des règlements d’urbanisme. La création de parcelles nouvelles peut entrainer la mise en place de servitudes (droit de passage, par exemple). Il est important de prendre en compte les accès à la voirie et aux réseaux.
Le géomètre doit se rendre sur le terrain pour matérialiser la division et réaliser le bornage. Ensuite il va rédiger un descriptif du terrain et établir un Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC). Ces documents seront ensuite communiqués aux services du cadastre.

Bon à savoir : L’ordre des géomètres a développé un portail Internet : Géofoncier. C’est non seulement un portail professionnel mais, il est également accessible au grand public. Vous pouvez ainsi vérifier les données concernant votre propriété.