Le plan de masse d’une maison

Le plan de masse (PCMI 2 dans le jargon administratif de l’urbanisme) fait partie des documents que vous devez obligatoirement présenter avec votre demande de permis de construire.

Le plan de masse d’une maison

Le plan de masse d’une maison  © Fotolia

A quoi correspond le plan de masse ?

Le plan de masse présente une vue d’ensemble votre future maison, dans son environnement immédiat et par rapport à son voisinage. Il doit être coté en 3 dimensions : Longueur, largeur et hauteur des bâtiments.
Il est noté PCMI 2 dans la liste normalisée des documents obligatoires pour le dépôt du permis de construire.
Il est prévu par l’article R 431-9 du Code de l’urbanisme.

Le plan de masse vous est demandé dans la cadre du dépôt d’un permis de construire, de la déclaration préalable de travaux ou lors du raccordement au réseau électrique par ERDF.

Le plan de masse est réalisé par votre architecte ou par votre constructeur. Mais vous pouvez également le réaliser vous-même.

Quel est l’utilité du plan de masse ?

Le plan de masse permet de vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme applicables dans votre secteur et notamment les hauteurs et implantation des bâtiments.
C’est pourquoi, il doit être très précis quant à l’implantation de la construction, aux aménagements prévus sur le terrain et aux accès à la voie publique et aux réseaux.

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Quel est le contenu du plan de masse ?

L’article R 431-9 et la notice CERFA n° 51434 05 dressent une liste exhaustive des éléments que doit comporter le plan de masse :

  • Les limites du terrain avec les cotes.
  • L’orientation.
  • L’altitude du terrain. Lorsque le terrain est soumis à un PPR (Plan de Prévention des Risques) d’inondation, les cotes du plan de masse doivent être rattachées au système altimétrique du PPR.
  • L’emprise des constructions avec notamment les parties du terrain à creuser pour pouvoir construire.
  • Les constructions neuves avec leurs dimensions et emplacements ainsi que leurs distances par rapport aux limites du terrain et des autres bâtiments.
  • Le cas échéant, les bâtiments existants avec leurs dimensions et emplacements.
  • Les arbres maintenus, supprimés ou plantés.
  • Les clôtures, talus, etc, existants.
  • Les raccordements aux réseaux publics (eau potable, électricité, gaz, téléphone, évacuation des eaux pluviales et assainissement). A défaut de réseaux publics, l’alimentation en eau et l’assainissement privé.
  • Les accès aux voies de desserte publique, les voies de desserte intérieure au terrain et les aires de stationnement
  • « Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos PCMI 7 et PCMI 8 - que vous devez joindre au dossier - ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue ».

Par une ligne en pointillée, il est recommandé de noter l’emplacement du plan de coupe qui va compléter le plan de masse.

L’échelle du plan de masse doit être suffisante pour permettre de noter avec précision tous les éléments ci-dessus.

Bon à savoir : Depuis le décret du 5 janvier 2016, la durée de validité d’un permis de construire est portée à 3 ans. De plus, il peut être prolongé deux fois pour un an. Ce qui porte sa validité totale maximum à 5 ans.

        
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