Plus-values immobilières

Revendre un bien immobilier induit généralement d'en retirer une plus-value, pourvu qu'il soit revendu plus cher qu'il n'a été acheté. Ces plus-values immobilières sont imposables, bien qu'elles puissent fréquemment être exonérées. Définition, imposition et exonérations des plus-values immobilières.

Qu'est-ce qu'une plus-value immobilière ?

Une plus-value est un "gain en capital", à l'inverse de la moins-value qui représente une perte de valeur réelle et monétaire à la revente d'un bien.

La plus-value immobilière représente donc l'écart qui existe entre le prix d'achat d'un bien immobilier et celui à sa revente. En effet, lorsqu'on revend un bien immobilier (maison, appartement, terrain), le but est de réaliser la meilleure plus-value possible.

À noter : les plus-values immobilières doivent être déclarées aux services fiscaux, au titre de l'impôt sur le revenu. Mais dans un contexte politique qui souhaite favoriser la relance du secteur de l'immobilier, leur taxation est aujourd'hui plus modérée.

Imposition sur les plus-values immobilières

Les plus-values immobilières sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR) pour :

  • toute vente d'un bien immobilier et de droits attachés à un bien immobilier;
  • d'échange de biens, de partage ou d'apport en société.

À noter : l'IR s'applique également aux ventes réalisées par l'intermédiaire d'une SCI ou d'un FPI.

Taux d'imposition et abattements depuis le 1er février 2012 :

 Abattement pour chaque année de détention 2 % après la 5ème année 4 % après la 17ème année  8 % après la 24ème année
Après abattement Taux d'imposition de 19 % + Prélèvements sociaux de 13,5 %
= 32,5 %.
Exonération   Après la 30ème année

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Plus values immobilières et exonérations d'impôt

Une plus-value dégagée sur la vente d'une résidence principale et de ses dépendances est toujours exonérée d'impôt. Il en va de même pour la toute première vente d'un logement, celle d'un bien détenu depuis plus de 30 ans et celle réalisée pour le bénéfice de logements sociaux.

Sont également exonérées, les cessions :

  • d'un droit de surélévation;
  • d'un bien exproprié;
  • d'un bien échangé au cours d'opérations de remembrement;
  • d'un bien dont le prix de vente est inférieur à 15 000 €.

L'exonération s'étend aux personnes âgées (détentrices d'une pension de vieillesse ou occupant un logement social) et celles en situation de handicap.

        
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