Les travaux d’intérêt collectif en copropriété

Les travaux d'intérêt collectifs ont pour vocation d'équilibrer et limiter la consommation énergétique des immeubles de copropriété. Des ouvrages imposables depuis 2010, même sur les parties privatives du bâtiment. Un article permettant de mieux appréhender cette notion complexe de travaux d'intérêt collectif en copropriété.

Principe des travaux d'intérêt collectif en copropriété

Les travaux d'intérêt collectif visent à améliorer les performances énergétiques d'une copropriété. Pour atteindre le résultat escompté, il est possible d'imposer ces travaux dans les espaces privés de l'immeuble :

  • la loi Grenelle 2 du 12 Juillet 2010, apporte cette nouvelle notion de « travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives ».

Elle permet donc à la copropriété d'imposer la mise en œuvre de travaux d'amélioration énergétiques sur les espaces privés. La décision finale étant prise par l'assemblée générale, votée à la majorité absolue.

Mais il est également essentiel de noter ici que tout équipement et partie de l'immeuble ayant un impact sur la consommation et la répartition de chaleur dans le bâtiment, sont de fait, considérés comme d'intérêt collectif.

Il en va ainsi des radiateurs et des parois vitrées externes. En effet, d'un point de vue énergétique ces équipements entrent dans la catégorie des parties communes. La collectivité dispose donc de toute façon, d'un droit de regard sur ces éléments.

Modalités d'application des travaux d'intérêt collectif en copropriété

Les travaux d'intérêt collectif :

À noter : les frais induits par les travaux d’intérêt collectif sont supportés uniquement par les copropriétaires des parties privatives concernées.

1. Une fois les travaux commencés, le syndic obtient la charge de leur suivi. Il endosse donc le rôle de maître d'ouvrage jusqu'à leur achèvement.

2. Le syndic devra également procéder à la réception des travaux achevés. La présence du propriétaire des espaces modifiés est alors requise. Le copropriétaire concerné aura donc été préalablement convoqué par le syndic.

3. En cas de "réserve", le syndic mentionne sur le procès-verbal de réception, chaque désordre apparent constaté. Il assure ensuite le suivi de leur levée.

4. Suite à la réception définitive des travaux, le syndic doit transmettre chaque pièce du dossier à l'ensemble des copropriétaires concernés (contrat, procès-verbal, ...).

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Les avis et commentaires
  • Quant le conseil syndical veut imposer un changement de fenêtre sur la base d’un audit qui indique que l’opération permettra 2% d’économie de chauffage et un retour sur investissement supérieur à 30 ans, peut-on contester la réalité de l’intérêt collectif de cette décision ?

    Gv - Le 10/04/18 à 23h12

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