Le Diagnostic de Performance Énergétique en copropriété

Pour connaître clairement la consommation énergétique et les émissions à effet de serre d'un logement, il n'y a pas 36 solutions : il faut faire un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Mais quand il s'agit d'une copropriété, comment ça se passe ?

Copropriété : audit énergétique ou DPE collectif ?

Quand on veut se lancer dans des travaux de rénovation énergétiques en copropriété, il faut commencer par le commencement.
A savoir : évaluer si les lots qui constituent cette copropriété sont plutôt énergivores, et quels travaux seraient à effectuer en priorité.

Pour évaluer la performance énergétique d'un logement, on a l'habitude de penser « DPE ». Mais pour les copropriétés, c'est un peu différent, et on distingue deux types d'évaluation : le DPE collectif et l'audit énergétique.
Que l'on se rassure, il est très facile de déterminer de quel type de diagnostic dépend notre copropriété :

  • L'audit énergétique est en effet obligatoire pour les bâtiments dont la date du dépôt de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, et qui regroupent simultanément ces 3 caractéristiques :
    1. La copropriété comprend 50 lots ou plus.
    2. La copropriété a un usage principal d'habitation.
    3. L'installation de chauffage est collective à la copropriété.
  • Le DPE collectif s'applique lui à tous les immeubles équipés d'un système de chauffage ou de refroidissement collectif (et qui ne sont évidemment pas concernés par l'audit énergétique). D'ici le 1er janvier 2017, tous les immeubles concernés devront avoir réalisé leur DPE collectif.

Une fois ce DPE collectif réalisé, il ne sera plus nécessaire pour chacun des copropriétaires de le refaire individuellement s’il souhaite louer ou vendre son logement . En effet, le DPE collectif vaut pour chacun des lots. Sur internet: www.legifrance.gouv.fr

DPE collectif en copropriété : comment ça se passe ?

Dans une copropriété, c'est obligatoirement le syndic de copropriété qui doit inscrire la décision d'effectuer un DPE collectif à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires.
Les copropriétaires de l'AG vont alors voter à la majorité, et vont décider du professionnel qui va réaliser le DPE collectif (certifié et accrédité par le COmité Français d'ACcréditation, COFRAC).

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DPE collectif en copropriété : qu'est ce que ça change ?

Ce qu'il y a d'intéressant dans la réalisation d'un DPE en copropriété, c'est que le DPE collectif vaut aussi pour les parties communes que pour les parties privatives. Ainsi, quand un propriétaire d'un lot voudra le louer ou l'acheter, il n'aura pas à multiplier les démarches auprès du syndic pour avoir des informations sur les parties communes.

De plus, dans le cadre d'une copropriété, le DPE collectif peut remplacer un DPE individuel, car il vaut pour chaque lot. Les propriétaires ne seront donc pas obligés de refaire un DPE s'ils veulent vendre ou louer un logement de l'immeuble.

        
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