Vérification et mise aux normes des ascenseurs en copropriété

Mise aux normes, entretien régulier et contrôle technique : au sein des immeubles de copropriété, les ascenseurs font l’objet d’une règlementation stricte pour la bonne sécurité des habitants et des usagers. Retour sur les règles et les normes en vigueur.

Pourquoi vérifier et mettre aux normes les ascenseurs de copropriété ?

La vérification régulière et la mise aux normes des ascenseurs dans un immeuble détenu en copropriété sont obligatoires et imposés par les articles R125-1-2 et R125-2-2 du Code de la construction et de l’habitation. Les immeubles qui ne respecteraient pas cette obligation s’exposent à une amende, et engageraient la responsabilité civile de leurs copropriétaires en cas d’accident.

Quels sont les normes et les travaux obligatoires ?

Dès lors qu’un ascenseur ne répond pas aux normes de sécurité, des travaux de rénovation doivent être entrepris dans l’immédiat ou jusqu’à une date limite imposée par un contrôleur. Il est question de

• la bonne fermeture des portes palières
• l’accès sans danger des utilisateurs au sein de la cabine d’ascenseur
• de la protection des utilisateurs au moment de la fermeture des portes
• de la prévention des risques de chute ou d’écrasement de la cabine
• de la protection contre les dérèglements de vitesse
• de la mise à disposition, aux utilisateurs, des moyens de communication et d’alerte avec un service d’intervention
• de la protection des services électriques de la cabine et de l’ascenseur
• de l’accès sans danger aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la machine par le personnel d’intervention
• et l’interdiction d’accès à ces mêmes espaces par des personnes autres que le personnel d’intervention

Les travaux de rénovation entrepris pour répondre aux normes sont obligatoires : aucun copropriétaire ne peut s’y opposer.

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Comment procéder aux contrôles et aux entretiens réguliers ?

Un contrôle technique doit être effectué dans tous les ascenseurs, tous les 5 ans, par un contrôleur habilité. Le contrôle porte sur les équipements de sécurité dont disposent les ascenseurs et sur la bonne sécurité des utilisateurs.
L’article R125-2-2 du Code de la construction et de l’habitation impose également un contrôle d’entretien régulier par un ascensoriste. Celui-ci doit maintenir le bon état de fonctionnement des ascenseurs et assurer la sécurité de leurs utilisateurs. Un contrat d’une durée minimum d’un an doit être conclu entre le syndic et le professionnel pour cet entretien.