Déneigement d’une copropriété

Le déneigement d'une copropriété est obligatoire. Il est d'ailleurs important de respecter cette obligation afin d'éviter tout litige en cas d'accident. Par qui doit être déneigée la copropriété ? Que faire en l'absence de déneigement ? Éléments de réponse à suivre dans cet article.

Déneigement d’une copropriété

Déneigement d’une copropriété  © momanuma - Fotolia.com

L'obligation de déneigement d'une copropriété

L'obligation de déneiger les accès aux habitations est imposée :

  • soit par la réglementation générale de la commune,
  • soit par un arrêté municipal du maire.

En copropriété, c'est au syndic (agissant au nom de tous les copropriétaires) de mettre en œuvre le déneigement des accès à la résidence.
Il devra même s'assurer du déneigement des trottoirs relevant de la voirie publique, si l'arrêté municipal l'impose.

À noter : la responsabilité du syndic et/ou du syndicat de copropriété, peut être engagée en cas d’accident, que la victime soit ou non copropriétaire de l'immeuble. En fonction, l’indemnisation de la victime pourra être supportée par les copropriétaires.

Déneigement des voies ouvertes au public dans une copropriété

Cas particulier, les voies ouvertes au public, mais présentent au sein même de la copropriété, peuvent être déneigées à l'initiative du maire de la commune.

Attention : même si la municipalité dispose du droit d'intervenir sur les voies privées de la collectivité, du moment qu'elles servent à la circulation générale, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d'accident pour absence de déneigement.

En ce qui concerne les voies de la copropriété n'étant pas ouvertes à la circulation générale, la commune pourra proposer ses services et son matériel de déneigement (contre rémunération) en cas d'absence d'entreprise privée qualifiée.

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Que faire en cas d'absence de déneigement en copropriété ?

Dans le cas où aucune action de déneigement n'est finalement menée dans la copropriété, il faut alors porter la question à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire.

En effet, une AGE peut être organisée à l'initiative du syndic, du conseil syndical ou d'un copropriétaire de l'immeuble, et ce pour toutes les raisons qu'ils jugent utiles d'examiner avec l'ensemble des copropriétaires.

De cette façon, il sera possible de voter la souscription d'un contrat de déneigement avec une entreprise spécialisée.
Souscrire ce type de contrat est une solution pratique au déneigement de la copropriété, intervenant ainsi automatiquement chaque année.

Vous pouvez également lire notre article sur le carnet d'entretien d'un immeuble en copropriété.

        
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