Le carnet d’entretien de l’immeuble

Le carnet d'entretien des immeubles en copropriété est obligatoire depuis les années 2000. Ce document accessible à tous les copropriétaires, actuels et futurs, répertorie un ensemble d'informations relatives à l'entretien de l'immeuble. Les explications détaillées à retrouver dans cet article.

Qu'est-ce que le carnet d'entretien d'un immeuble en copropriété ?

Chaque immeuble de copropriété doit posséder son propre carnet d'entretien tenu à jour, rendu obligatoire depuis 2000 par la loi SRU.

Sorte d'inventaire technique de la maintenance et des travaux réalisés sur le bâtiment, ce document informe de la bonne tenue de la copropriété ou à l'inverse, témoigne de son mauvais entretien.

La gestion de la copropriété doit ainsi apparaître plus transparente, en particulier pour les futurs acheteurs qui disposent ainsi des informations nécessaires à leur choix de s'engager ou non dans la copropriété.

• Le carnet d'entretien est établi et conservé par le syndic de copropriété, également en charge de ses mises à jour.

• Il peut être consulté par tout copropriétaire ou futur acquéreur, sur simple demande auprès du syndic. Les copropriétaires peuvent également en réclamer une copie.

À noter : Une copropriété possède un seul carnet d'entretien, même si elle se compose de plusieurs bâtiments. Chaque immeuble devra cependant faire l'objet d'un chapitre bien distinct.

Quelles informations doit contenir le carnet d'entretien de l'immeuble ?

Le carnet d'entretien d'un immeuble en copropriété, doit impérativement faire figurer dans son contenu les informations obligatoires suivantes :

• l'adresse de l'immeuble
• l'identification du syndicat de copropriété
• les références des assurances souscrites et leurs dates d'échéance.

Autres informations utiles, mais non obligatoires :

• les dates de mise en œuvre des gros travaux, comme : une réfection, un changement de chaudière ou d'ascenseur, un ravalement de façade, une modification des canalisations, etc.

• les mentions légales des diverses entreprises en charge des travaux,

• la référence de l'éventuelle assurance-dommage-ouvrage en cours,

• les références des divers contrats d'entretien assignés aux équipements collectifs et leurs dates d'échéance,

• un échéancier des éventuels futurs travaux, déjà votés par l'assemblée générale des copropriétaires.

À noter : toute information complémentaire souhaitée par l'assemblée générale des copropriétaires (qui aura été votée à la majorité simple) doit impérativement figurer dans le carnet d'entretien de l'immeuble.

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