Le contrat d’entretien d’un ascenseur

L’ascenseur est un équipement qui doit faire l’objet de travaux d’entretien régulier. C’est le syndic, mandaté par l’assemblée générale des copropriétaires, qui se charge de la signature du contrat d’entretien. Ce document détaille les interventions de l'ascensoriste ainsi que les vérifications périodiques ou occasionnelles à entreprendre sans oublier les réparations effectuées en cas de panne.

Le contrat d’entretien d’un ascenseur : une obligation légale

L’entretien de l’ascenseur au sein d’une copropriété est obligatoire et encadré par la réglementation (Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs). Les différentes interventions de maintenance permettent de préserver un niveau de sécurité optimal, notamment grâce à des vérifications périodiques.

Des ascensoristes professionnels et certifiés contrôlent le bon fonctionnement de l'ascenseur toutes les six semaines, un délai légal à respecter. Ils procèdent également à des interventions occasionnelles pour réparer et/ou remplacer des pièces défectueuses ou usagées : boutons de commande, automatisme de la porte, fonctionnement du bouton d'appel de secours, voyants lumineux, machinerie, éclairage...

Qui prend en charge l’entretien de l’ascenseur ?

Il revient au syndic de la copropriété de signer le contrat d’entretien d'un ascenseur et de choisir le prestataire, toujours avec l’aval de l’AG des copropriétaires. Ce contrat d'entretien est un document qui engage la responsabilité de l'ascensoriste (entreprise ou artisan) qui doit souscrire à une assurance professionnelle. Ce professionnel a l'obligation de respecter les clauses du contrat et de notifier toutes les interventions effectuées dans un carnet d'entretien.

Côté tarif, la différence entre deux contrats peut atteindre un écart de 1.000 euros selon le prestataire choisi ! En moyenne, le prix d'entretien d'un ascenseur - cabine de 4 personnes pour 6 étages – est compris entre 1.500 euros et 2.000 euros par an, pour un contrat de base. Il est donc recommandé de faire jouer la concurrence en comparant le rapport prix/qualité des prestations.

Il faut savoir que le contrat ne prend pas en charge le remplacement des pièces suite à un vandalisme, à un accident ainsi que le nettoyage de la cabine et les travaux de mise en conformité.

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Les spécificités du contrat d’entretien d'un ascenseur

Les clauses inscrites dans le contrat d’entretien doivent mentionner de façon précise les différents entretiens qui seront effectués ainsi que les obligations exactes du professionnel. On peut ainsi y lire des informations telles que la description et référence de l’ascenseur, le délai pour le remplacement des pièces, l’actualisation du carnet d’entretien, les modalités de remplacement des pièces, les éventuelles pénalités, la date d'échéance, les assurances ou encore les tarifs.

Dans tous les cas, et conformément à l’arrêté du 18 novembre 2004 portant sur l'entretien des installations d'ascenseurs, les visites périodiques de l'ascensoriste doivent être espacées au maximum de six semaines. Le dépannage de l'ascenseur doit pouvoir se faire 7 jours sur 7 tandis que l’éventuel déblocage de personnes doit être possible à toute heure du jour et de la nuit, 7 jours sur 7. Les délais pour cette dernière intervention sont spécifiés dans le contrat d’entretien qui est signé pour 1 an minimum.