Les héritiers légaux

Les héritiers légaux sont les héritiers désignés par la loi lorsque le défunt n’a pas rédigé de testament ni fait de donation de son vivant. Ils sont classés selon un ordre bien précis et selon un degré de parenté avec le défunt pour pouvoir procéder ensuite au partage des biens.

Quand parle-t-on d’héritiers légaux ?

On parle d’héritiers légaux lorsqu’une personne décède sans avoir exprimé de volonté (testament ou donation). Son patrimoine est alors transmis à ses héritiers légaux, c’est-à-dire les personnes qui ont été désignées par la loi. Pour pouvoir hériter en l’absence de testament, il faut donc être considéré comme étant un héritier légal du défunt. Si le défunt décide d’exprimer ses dernières volontés dans un testament, il peut parfaitement léguer une partie de son patrimoine à une personne qui n’entre pas dans le cadre des héritiers légaux comme un ami par exemple ou une institution.

Qui sont les héritiers légaux ?

Pour faire simple, les héritiers légaux sont les parents par le sang et le conjoint. Mais la chose est bien plus complexe qu’il n’y paraît. La loi a établi un ordre des héritiers pour les classer par hiérarchie et éviter tout conflit ou tout détournement d’héritage. Les héritiers sont donc classés par ordre et par degré pour évaluer le lien de parenté avec le défunt. Il est bien évident que la descendance directe (enfants) a la priorité sur le reste des héritiers. Le conjoint survivant a aussi des droits et exclut les héritiers collatéraux ordinaires tels que les oncles, tantes et cousins germains. Le notaire qui se charge de la succession du patrimoine du défunt se charge de rechercher les héritiers et de calculer la part de chacun.

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Bon à savoir

Même si l’ordre des héritiers prévu par la loi simplifie beaucoup la procédure, il existe des exceptions. Sachez que le conjoint survivant non marié n’est pas considéré comme étant un héritier légal. Il ne peut donc prétendre à aucune part de l’héritage.
Les ex-conjoints sont logés à la même enseigne sauf s’ils apparaissent dans le testament du défunt. Pour pouvoir hériter, sachez qu’il faut ne pas être « indigne », c’est-à-dire qu’il ne faut pas avoir commis de fautes graves envers le défunt. Sachez enfin que le Code Civil a prévu deux correctifs pour préserver l’égalité entre les héritiers. Le premier est la représentation. Il permet aux enfants de devenir héritiers à la place de leur parent lorsque celui-ci est décédé. Le second est la fente successorale qui permet de partager la succession à parts égales entre la ligne maternelle et la ligne paternelle.

        
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ORDRE DES HÉRITIERS 1. Les héritiers légaux

LES HÉRITIERS LÉGAUX
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