Comment dénoncer un marchand de sommeil ?

Un marchand de sommeil est un propriétaire qui loue un logement à des personnes vulnérables dans le but d'en retirer un profit important. Le bailleur demande des loyers disproportionnés par rapport au logement proposé et le logement héberge souvent un nombre de personnes supérieur à ce que prévoit la loi. L'habitat est rendu dangereux à différents niveaux : normes électriques non respectées, présence de plomb ou d'amiante, humidité importante... Que faire dans ce cas et comment dénoncer un marchand de sommeil ?

Comment dénoncer un marchand de sommeil ?

Comment dénoncer un marchand de sommeil ?  © Fotolia

Marchants de sommeil : que dit la loi ?

Les logements loués par un marchand de sommeil sont bien souvent insalubres. Les conditions de vie y sont donc indécentes. Mais le caractère d'insalubrité n'est pas toujours suffisant pour parler de marchand de sommeil. C'est plus la notion de logement décent qui va définir le marchand de sommeil plutôt que la notion d'insalubrité. La loi du 06 juillet 1989 définit les normes d'un logement décent.

En résumé, un logement décent ne doit pas comporter de risques pouvant porter atteinte à la sécurité et à la santé des occupants et le propriétaire a l'obligation d'assurer l'entretien du logement qu'il loue.

Quelles solutions pour le locataire ?

La loi ALUR de 2014 est venue renforcer les dispositifs de protection du locataire. Elle accentue les contrôles des propriétaires qui louent leur bien. Pour dénoncer un marchand de sommeil vous pouvez :

1- Contacter la mairie pour signaler l'insalubrité du logement et les conditions de vie indécentes. Le maire demandera la signature d'un arrêté d'insalubrité par le préfet.

2- Contacter l'ADIL de votre département. Vous y rencontrerez des juristes compétents dans le domaine du logement. Ces associations ont pour mission de vous donner des conseils et elles pourront vous assister dans vos démarches. C'est une aide gratuite et précieuse pour des locataires qui ont souvent peur de dénoncer leur bailleur.

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Que risque un marchand de sommeil ?

Cette pratique est reconnue comme un délit et peut même relever du Code pénal. Un marchand de sommeil peut être condamné à une forte amende, voire à une peine de prison. Face à la loi, ces propriétaires sans scrupules mettent volontairement leurs locataires en danger.

En cas d'arrêté préfectoral déclarant l'insalubrité du logement, le propriétaire peut être contraint de reloger les occupants le temps de réaliser les travaux de rénovation et la remise en état du bien dans un état décent.

Malheureusement, les marchands de sommeil ne sont pas prêts de disparaître. En effet, cette pratique devient de plus en plus fréquente du fait de l'augmentation de la pauvreté d'une partie de la population. Les moyens de lutte contre ces bailleurs sans états d'âme doivent donc se développer.

Si vous avez été victime d'un marchand de sommeil ou si vous vivez cette situation actuellement, n'hésitez pas à le faire savoir.

        
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Les avis et commentaires
  • Notre copropriété à Bobigny comporte 115 logements ..Actuellement 60 % de ces logements sont sous loués à des populations de pays de l' Est. Les appartements ont été modifiés.. Les chambres sont fermées à clef , les celliers sont occupés par deux lits superposés. Nous comptabilisions les gains engendrés chaque mois pour un appartement de 4 pièces : trois chambres à 600 euros + 2 celliers à 150 euros par personne, cela fait 2400 euros par mois..... Bien évidemment cela pose de nombreux problèmes pour l' ensemble de la copro: avec de grosses augmentations de charges : électricité des communs , utilisation des ascenseurs , augmentation importante de détritus , dégradations importantes des peintures.. Nous avons fait de nombreuses démarches : police, gendarmerie, tribunal, procureur de le république, impôts, maire, député, sénateur....Et personne n' a bougé ....Alors quelles solutions nous reste t' il ?

    Jeff - Le 10/03/18 à 22h50

  • Comment fait-on lorsque sa mairie protège le "marchand de sommeil" parce qu'il occupe une fonction dans la ville ?

    nat - Le 15/01/18 à 10h32

  • Nous avons fait toutes ces démarches pour dénoncer la dégradation 3 mois après notre emménagement. Rongeur, acarien, moisissures, salpêtre... Mairie, ARS, Adil, médecin, constat d'huissier, assurance. Toute cette lenteur à se renvoyer la balle...Sans compter ceux qui ne veulent pas se mouiller. Artisans, maire... Nous attendons les factures du bailleur qui nous incombent la responsabilité...Nous somme épuisés.

    talazaltana - Le 27/04/17 à 15h50

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