Cumul éco-prêt à taux zéro et CITE

Avec la signature du nouveau projet de loi de finance 2015, certaines mesures liées à l’immobilier sont apparues ou ont été modifiées. Le Crédit d’Impôt Transition Energétique et l’éco-prêt à taux zéro sont toujours cumulables mais les conditions d’attribution ont été simplifiées et offrent plus de liberté au consommateur.

Eco-PTZ et CITE, en bref

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique permet de déduire une partie des dépenses des travaux réalisés de votre impôt sur le revenu. Depuis le 1er septembre 2014, il a un taux unique de 30% et est attribué à tous les contribuables sans conditions de revenus et sans être obligé de réaliser un bouquet de travaux.
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire accordé à tous les propriétaires de logement construit avant 1990 et occupé comme résidence principale. Depuis le 1er septembre, il exige de passer par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux.

L’éco-PTZ et le CITE sont-ils cumulables ?

Même si ce n’était pas forcément le cas en 2013, l’éco-PTZ et le CITE sont aujourd’hui cumulables sous condition de ressources et permettent au consommateur de réaliser de belles économies.
Pour plus de simplicité, les critères techniques d’éligibilité de l’éco-prêt à taux zéro ont été alignés avec ceux du crédit d’impôt. Grâce à l’éco-PTZ, vous pourrez emprunter jusqu’à 3000 euros et le plafond des dépenses pour le CITE est de 8000 euros pour une personne seule et de 16000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Pour pouvoir bénéficier des deux aides, vous devrez faire appel à un professionnel RGE pour l’achat et la pose du matériel. N’oubliez pas que le crédit d’impôt est une aide de l’Etat et que vous devrez déclarer les travaux réalisés lors de votre déclaration de revenus. L’attribution de l’éco-prêt à taux zéro dépend de l’appréciation de l’établissement bancaire. Sachez enfin que le cumul est possible si les travaux effectués entrent dans la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt et à l’éco-prêt à taux zéro.

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Le plafond en cas de cumul

L’éco-PTZ et le CITE sont donc cumulables mais pour en bénéficier, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de revenu. Il a été établi un plafond de revenu fiscal de 25000 euros pour une personne seule et de 35000 euros pour un couple.
Chaque personne à charge permet de rajouter 7500 euros supplémentaires au plafond.

        
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CUMUL ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO ET CITE
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