Envoyer par mail Véranda et mitoyenneté : distances minimales et limites de propriété
Respecter les règles d’urbanisme en matière de mitoyenneté est d’une grande importance lorsque vous envisagez de construire une véranda. Le non respect de ces contraintes légales peut vous conduire à des conflits de voisinage, des litiges juridiques coûteux et jusqu’à la démolition de votre véranda. Que disent le code civil et le code de l’urbanisme ? Où se renseigner pour connaître ces…