Véranda : quelles démarches administratives ?

Dans le projet de construction de votre véranda, n’oubliez pas une étape essentielle : les formalités administratives ! En respectant les réglementations locales et en obtenant les autorisations nécessaires, vous évitez des risques de sanctions, d'amendes ou même de démolition de la structure construite sans autorisation… Déclaration de travaux ou permis de construire, Réglementation Environnementale RE 2020, comment s’y retrouver ?

Véranda et respect des règles locales d’urbanisme

Votre véranda doit respecter les normes et règlements en vigueur. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie afin de savoir ce que vous pouvez faire et ne pas faire. Le PLU (plan local d’urbanisme) vous indiquera toutes les contraintes en termes de surface, de style de véranda, de type et de couleur de matériaux, d’implantation par rapport au voisinage.

Véranda : déclaration de travaux ou permis de construire ?

Tout dépend de la superficie de votre véranda et de votre lieu d’habitation :

• Véranda, type sas d’entrée, de moins de 5 m² : aucune autorisation.
• Véranda d’une superficie comprise entre 5 et 20 m² ou 40 m² en zone urbaine : déclaration préalable de travaux.
• Véranda de plus de 20 m² ou de plus de 40 m² en zone urbaine : permis de construire.
• Véranda, quelle que soit sa superficie, qui porte la surface de plancher de la maison à plus de 170 m² : permis de construire et visa d’un architecte.

De plus si vous habitez dans le périmètre d’un Site patrimonial remarquable, vous devez obligatoirement déposer un permis de construire quelle que soit la superficie de votre véranda. Votre demande sera soumise à l’avis d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Pour savoir si votre habitation est située dans un espace protégé, vous pouvez consulter le site de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui possède un atlas de tous les sites.

Construire sa véranda sans autorisation : quels sont les risques ?

Si vous avez construit votre véranda sans demander d’autorisation ou déposer de permis de construire, vous commettez une infraction au Code de l’urbanisme et vous vous exposez à des sanctions.

• Sanctions administratives : arrêt des travaux en cours et/ou mise en conformité ou démolition de la construction.
• Sanctions financières avec une amende qui peut aller jusqu’à 6 000 € par mètre carré.

Les services publics peuvent constater le défaut d’autorisation d’urbanisme ou la non-conformité de la construction aux règles en vigueur jusqu’à 10 ans après l’achèvement des travaux. Si vous avez « oublié » de faire ces démarches, il est toujours préférable de régulariser votre situation en cours de travaux ou en fin.

Autorisations administratives pour votre véranda : faites-vous aider

Il peut paraître fastidieux de remplir toutes ces autorisations administratives, mais pour votre tranquillité d’esprit, garantir la conformité légale de votre projet est primordiale. Les vérandalistes proposent souvent une assistance pour vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à profiter de ce service.
Et n’oubliez pas de prévenir votre assurance afin de pouvoir être couvert en cas de dégradation de votre véranda.

Véranda et Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020)

Depuis le 1er janvier 2023, les extensions de maison sont soumises à la RE 2020, sauf si elles ne sont ni chauffées ni climatisées. Si votre projet de construction de véranda ne respecte pas la RE 2020 lorsqu’elle s’applique, votre demande de permis de construire ou la déclaration de travaux sera refusée.

Une véranda chauffée ou climatisée de moins de 50 m² doit respecter les critères suivants :

• Le coefficient de transmission thermique de la dalle doit être inférieur ou égal à 0.33 W/ m²K (Watt par m² Kelvin) ;
• Le coefficient de performance d’isolation thermique globale de la véranda (Uv) doit être inférieur à 2.1 W/m²K ;
• Les plafonds de facteur solaire des parois vitrées qui ne doivent pas dépasser certains seuils. Ces seuils dépendent de la zone climatique, de l’altitude et de l’exposition au bruit.

Une véranda de plus de 50 m² doit respecter les normes précédentes et tenir compte, en plus, du Besoin bioclimatique (Bbios) qui mesure les besoins en énergie pour chauffer ou climatiser la construction, de l’empreinte environnementale et du Degré-heure d’inconfort (DH) qui garantit le confort estival.

A lire aussi : Notre comparatif véranda alu / véranda PVC.