Les femmes de ménage (personnels d’entretien) en copropriété

Pour assurer l’entretien des parties communes d’une copropriété, il est nécessaire d'engager un personnel d'entretien qualifié, en l’occurrence une femme de ménage. Quelles sont les conditions de recrutement ? Qui gère le contrat et la rémunération ?

Les femmes de ménage (personnels d’entretien) en copropriété

L’embauche du personnel d’entretien au sein d’une copropriété est incluse dans les charges courantes. Les dépenses et les conditions de gestion sont votées au cours de l’assemblée générale des copropriétaires et font l’objet d’un budget prévisionnel. En pratique, et en vertu de l’article 31 du décret du 17 mars 1967, la gestion de ce personnel revient au syndic de copropriété.

Dans un premier temps, le syndic ou le syndicat de copropriété se charge des différentes démarches qui précèdent le recrutement : recherche des entreprises, définition des tâches, devis de prestataires…
Une fois que la bonne personne ou l'entreprise de service adéquate a été validée par le vote des copropriétaires, le contrat de travail est établi, sans oublier les avenants concernant les congés, les arrêts maladie ou encore la maternité. Cette responsabilité est valable aussi bien pour le personnel titulaire que pour les remplaçants.

Le syndic s’occupe, par la suite, du versement périodique du salaire après avoir édité les fiches de paie. Parallèlement, il tient à jour le livre de salaire et entreprend les différentes déclarations fiscales et paiements dont il faut s’acquitter auprès des organismes sociaux et fiscaux.

Il ne faut pas oublier la formation du personnel ainsi que la mise à jour régulière du Document Unique sur l’Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité de ses Travailleurs (DUERSST). Depuis le 2 novembre 2002, tout employeur est tenu d’établir annuellement ce document conformément à l’article R. 4121-1 du Code du travail. Le DUERSST vise à faire de la prévention pour éviter les accidents de travail en recommandant des équipements et outils adaptés.

Attribution et rôle du personnel d’entretien en copropriété

Les tâches du personnel d’entretien en copropriété sont plutôt basiques. Le rôle des femmes de ménage en copropriété est d'entretenir le sol, les voies d’accès, les locaux abritant les services communs et les équipements communs (ascenseur, escalier...).

Le personnel d'entretien peut aussi être assigné au nettoyage des vitres et au nettoyage du local à poubelles. Il est aussi possible d’englober la sortie des poubelles dans leurs attributions.

Il appartient au syndicat de copropriété de fournir précisément les conditions dans lesquelles les tâches attribuées aux femmes de ménage doivent être exécutées. Le syndic doit fournir les directives spécifiques et contrôler ensuite que les missions sont parfaitement effectuées conformément aux clauses du contrat.

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Les femmes de ménage (personnels d’entretien) en copropriété Les avis et commentaires
  • Merci pour ces renseignements ! J'occupe un appartement en copropriété dans un petit immeuble Nous avons une femme de ménage employée en CDI depuis dix ans qui a succédé à sa mère partie à la retraite. Quand elle doit s'absenter (congés scolaires de ses enfants ou maladie) elle se fait remplacer par sa mère ou sa sœur qui sont alors officiellement recrutées en CDD par le syndic. Tout cela est légal mais...A chacun de ses passages, la titulaire se fait aider- alors qu'elle est parfaitement valide- par sa mère et sa sœur qui la secondent à chacun de ses passages (3 fois par semaine) dans le lavage des escaliers, le balayage extérieur et le nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères. Manifestement, cela se fait en dehors des contrats à durée déterminée pendant lesquels elles remplacent officiellement la titulaire. Je crains qu'en cas d'accident, le syndicat des copropriétaires ne soit tenu pour responsable.

    laila - Le 10/09/19 à 12h39

  • Plutôt intéressant comme perspective et d'entretien. ..

    Alorsqu'on puisse - Le 05/07/19 à 1h22

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