MaPrimeRénov’ 2024 : parcours décarbonation

MaPrimeRénov’ parcours parcours décarbonation (appelée aussi parcours Efficacité) est dédiée aux travaux de rénovation partielle qui s’accompagnent de l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude (ECS) décarboné. Qui peut bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique ? Et comment la demander ?

Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ parcours décarbonation

Le parcours décarbonation de MaPrimeRénov’ a pour objectif d’accélérer la sortie des énergies fossiles pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Tous les ménages et tous les logements ne peuvent pas y prétendre.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Efficacité ?

MaPrimeRénov’ Efficacité, appelée également MaPrimeRénov’ parcours décarbonation, est accessible :

• Au propriétaire occupant le logement à titre de résidence principale et qui l’occupe au moins 8 mois par an ;
• Au propriétaire bailleur qui s’engage à louer le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans à compter du paiement de la prime et avec un encadrement du montant du loyer ;
• Au syndicat de copropriété pour les copropriétés immatriculées au Registre national et dont au moins 75 % des lots sont dédiés à l’usage d’habitation principale.

Les SCI (société civile immobilière) en tant que personnes morales sont exclues du dispositif ainsi que les résidences secondaires.

Les conditions de ressources pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Efficacité

MaPrimeRénov’ parcours décarbonation s’adresse aux :

• Ménages aux revenus très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu),
• Ménages aux revenus modestes (MaPrimeRénov’ Jaune),
• Ménages aux revenus intermédiaires (MaPrimeRénov’ Violet).

Les ménages les plus aisés (MaPrimeRénov’ Rose) en sont exclus.

Les plafonds de ressources, qui sont révisés chaque année, sont définis en fonction

• De la zone d’habitation (Île-de-France ou autre région) ;
• De la composition familiale (de 1 à 5 personnes puis par personne supplémentaire à charge).

Quel logement peut bénéficier de MaPrimeRénov’ parcours décarbonation ?

Le logement concerné doit avoir plus de 15 ans.
Par dérogation, pour le changement d’une chaudière fioul avec dépose de la cuve, il est possible de demander MaPrimeRénov’ pour un logement de moins de 15 ans, mais de plus de 2 ans.

MaPrimeRénov’ Efficacité concerne les logements disposant d’une performance énergétique suffisante, à savoir de classes énergétiques du DPE (diagnostic de performance énergétique) A, B, C, D ou E.
Si le logement est classé F ou G, il est considéré comme une passoire thermique et le demandeur est réorienté vers le parcours Performance de rénovation globale.

Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov’ Efficacité ?

L’accent étant mis sur la sortie des énergies fossiles pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (ECS), il est devenu obligatoire d’installer un équipement de chauffage utilisant les énergies renouvelables pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Efficacité :

• PAC (pompe à chaleur) air-eau ou géothermique,
• Chaudière biomasse, à bûches ou à granulés,
• Insert de cheminée ou poêle à bûches ou à granulés,
• Raccordement à un réseau de chaleur urbain,
• Chauffe-eau thermodynamique ou solaire.

Ce chantier peut s’accompagner, ou non, de travaux complémentaires d’isolation ou de ventilation qui seront alors subventionnés. Mais, il n’est plus possible de demander d’aide pour financer uniquement des travaux d’isolation (sauf pour les logements en copropriété).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) et respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances énergétiques minimales.

DPE obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Efficacité

La demande de prime est subordonnée à la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique). Le DPE renseigne sur la performance énergétique du logement en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre.

Comme nous venons de le voir, seuls les logements possédant une isolation suffisante peuvent prétendre à MaPrimeRénov’ Efficacité. Les passoires thermiques (classes F et G du DPE) sont automatiquement réorientées vers un parcours de rénovation globale. En effet, installer un chauffage performant utilisant les énergies renouvelables est contre-productif si vous chauffez la rue… En obligeant à commencer par poser un diagnostic énergétique, le parcours décarbonation apporte une réponse plus pertinente et personnalisée.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. France Rénov’, le service public de la rénovation énergétique présente un annuaire de diagnostiqueurs certifiés.
Le coût moyen d’un DPE est de 150 €.

Le recours à un tiers de confiance Mon Accompagnateur Rénov’ n’est pas obligatoire, comme pour le parcours MaPrimeRénov’ Performance rénovation globale. Il est néanmoins conseillé.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ parcours décarbonation ?

Le montant de l’aide dépend du type de travaux et du niveau de revenu du demandeur. Ces montants sont actuellement identiques à ceux de 2023 avec, une augmentation de 1 000 à 2 000 € pour l’installation d’une PAC air/eau ou géothermique. Néanmoins, une baisse des forfaits est annoncée pour certains équipements.

En plus de MaPrimeRénov’, il est toujours possible de faire une demande de prime CEE (certificat d’économie d’énergie) auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’un organisme spécialisé.

Le reste à charge peut être financé par un Eco-PTZ (prêt à taux zéro) qui est reconduit jusqu’en 2027 ou un prêt avance rénovation (PAR). Il est également possible de demander des avances à l’ANAH afin de limiter les montants à débourser en début de parcours.

Où et comment demander MaPrimeRénov’ parcours décarbonation ?

MaPrimeRénov’ doit être demandée sur le portail www.maprimerenov.gouv.fr en créant un compte personnel. Attention, la demande doit impérativement être faite AVANT de commencer les travaux.

Pour qui n’a pas l’habitude, cette procédure peut paraître compliquée, voire même irréalisable… N’hésitez pas à vous rendre dans l’Espace Conseil France Rénov’ le plus proche afin de vous faire aider.
Plus de 550 Espaces Conseil France Rénov’ répartis sur tout le territoire proposent un service d’information et de conseil de manière neutre, indépendante et gratuite.