MaPrimeRénov’ 2024 : rénovation globale
Date de publication le 07/01/2024.
La nouvelle évolution de MaPrimeRénov’ vise à accélérer les rénovations énergétiques globales afin de diminuer le nombre de passoires énergétiques présentes sur le marché immobilier. Le parcours Performance propose un accompagnement personnalisé et une prise en charge qui peut aller jusqu’à 90 % du coût des travaux. Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ Performance parcours accompagné ?
MaPrimeRénov’ 2024 : rénovation globale. Ici l'isolation des murs d'une maison par l’extérieur. © Fotolia
Conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ rénovation globale (parcours Performance)
Le parcours Performance rénovation globale fusionne MaPrimeRénov’ telle qu’elle est prévue depuis 2020 et les dispositifs MaPrimeRénov’ Sérénité (aide pour la rénovation globale ouverte aux ménages aux ressources modestes et très modestes) et le forfait rénovation globale (aide ouverte aux ménages aux ressources intermédiaires et aisés) pour financer des travaux de rénovation d’ampleur.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Performance ?
MaPrimeRénov’ parcours Performance ou rénovation globale est accessible :
- Au propriétaire occupant le logement à titre de résidence principale et qui l’occupe au moins 8 mois par an ;
- Au propriétaire bailleur qui s’engage à louer le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans à compter du paiement de la prime et avec un encadrement du montant du loyer ;
- Au syndicat de copropriété pour les copropriétés immatriculées au Registre national et dont au moins 75 % des lots sont dédiés à l’usage d’habitation principale.
Les SCI (société civile immobilière) en tant que personnes morales sont exclues du dispositif ainsi que les résidences secondaires.
Quel logement peut bénéficier de MaPrimeRénov’ rénovation globale ?
Le logement concerné doit avoir plus de 15 ans.
Par dérogation, pour le changement d’une chaudière fioul avec dépose de la cuve, il est possible de demander MaPrimeRénov’ pour un logement de moins de 15 ans, mais de plus de 2 ans.
MaPrimeRénov’Performance s’adresse en priorité aux logements les plus énergivores, les passoires énergétiques, classés F ou G par le DPE (diagnostic de performance énergétique). Le dispositif est néanmoins ouvert aux logements classés D ou E mais, il sera moins subventionné.
Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov’ rénovation globale ?
Le parcours Performance s’applique à une rénovation globale du logement, à savoir un ensemble de travaux permettant une amélioration des performances thermiques pour gagner au minimum 2 classes sur le DPE.
Les travaux doivent donc porter sur
- Au moins 2 chantiers en isolation : isolation thermique des murs par l’intérieur (ITI) ou l’extérieur (ITE), isolation de la toiture (combles perdus ou aménagés), des planchers bas,
- 1 chantier en ventilation (VMC),
- L’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude (ECS) décarboné (PAC - pompe à chaleur, chaudière ou poêle bois ou granulés).
Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) et respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances énergétiques minimales.
Quelles sont obligations à respecter pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Performance ?
Lors du parcours Performance rénovation globale, il est obligatoire de se faire accompagner par un tiers de confiance et de faire réaliser un audit énergétique.
Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’
Le recours à un tiers de confiance indépendant est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénove Performance. L’Accompagnateur Rénov’ est là pour apporter son expertise tout au long du chantier de rénovation dans les domaines administratif, financier et technique.
Le coût de cet accompagnement, sur la base d’un forfait de 2 000 € (4 000 € dans le cas de rénovation d’un habitat indigne) sera financé à
- 100% pour les ménages aux revenus très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu),
- 80% pour les ménages aux revenus modestes (MaPrimeRénov’ Jaune),
- 40% pour les ménages aux revenus intermédiaires (MaPrimeRénov’ Violet),
- 20% pour les ménages aux revenus supérieurs (MaPrimeRénov’ Rose).
La réalisation d’un audit énergétique
La demande de prime est également subordonnée à la réalisation d’un audit énergétique. Cet audit a pour but d’établir un état de lieux afin de prévoir la rénovation énergétique le plus pertinente.
Quel est le montant de MaPrimeRénov’ rénovation globale ?
Le montant de l’aide (MaPrimeRénov’ + CEE) est calculé en pourcentage du coût des travaux, mais dépend des revenus du demandeur et du gain écologique généré par la rénovation.
Regroupement de MaPrimeRénov’ et des CEE
Dans un double souci de simplification des démarches pour obtenir les aides et de limiter les fraudes qui dénaturent de trop nombreux chantiers de rénovation globale, la réforme a regroupé MaPrimeRénov’ et les CEE (Certificats d’économie d’énergie). C’est désormais l’ANAH (Agence nationale pour l’habitat) qui se charge de valoriser les CEE pour les intégrer directement dans le montant de la prime.
Le barème des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ rénovation globale
Le montant des travaux éligibles a été revu à la hausse avec une assiette comprise entre 40 000 et 70 000 € HT.
Plus la rénovation est performante, plus l’aide peut être importante :
- 40 000 € HT pour deux sauts de classe énergétique,
- 55 000 € HT pour trois sauts de classe énergétique,
- 70 000 € HT pour quatre sauts de classe énergétique.
Les conditions de ressources pour bénéficier de MaPrimeRénov’ rénovation globale
Le montant de l’aide est modulé en fonction du revenu fiscal du demandeur.
MaPrimeRénov’ distingue 4 niveaux de ressources :
- MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages très modestes,
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages modestes,
- MaPrimeRénov’ Violet pour les ménages intermédiaires,
- MaPrimeRénov’ Rose pour les ménages aisés.
Les plafonds de ressources, qui sont révisés chaque année, sont définis en fonction
- De la zone d’habitation (Île-de-France ou autre région) ;
- De la composition familiale (de 1 à 5 personnes puis par personne supplémentaire à charge).
Montant de MaPrimeRénov’ rénovation globale
Le financement peut aller jusqu’à 80 % du coût des travaux pour un ménage aux revenus très modestes. L’aide peut être majorée de 10 % pour une sortie de passoire énergétique vers un classement au moins D du DPE (soit 90 % du montant des travaux dans la limite de 70 000 € HT).
Le reste à charge peut être financé par un Eco-PTZ (prêt à taux zéro) qui est reconduit jusqu’en 2027 ou un prêt avance rénovation (PAR). Il est également possible de demander des avances à l’ANAH afin de limiter les montants à débourser en début de parcours.
Où et comment demander MaPrimeRénov’ rénovation globale ?
MaPrimeRénov’ doit être demandée sur le portail maprimerenov.gouv.fr en créant un compte personnel. Attention, la demande doit impérativement être faite AVANT de commencer les travaux.
Pour qui n’a pas l’habitude, cette procédure peut paraître compliquée, voire même irréalisable… N’hésitez pas à vous rendre dans l’Espace Conseil France Rénov’ le plus proche afin de vous faire aider.
Plus de 550 Espaces Conseil France Rénov’ répartis sur tout le territoire proposent un service d’information et de conseil de manière neutre, indépendante et gratuite.
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