La signature d’un devis nous engage-t-elle ?

Un devis est un document clé et essentiel avant d’entamer de gros travaux. Une fois que ce document a été signé, les deux parties sont engagées de façon contractuelle, aussi bien le prestataire que le client. Alors, la signature d’un devis nous engage-t-elle ? La réponse est oui…

A quoi sert un devis ?

En général, on demande un devis en vue de travaux que l’on envisage d’effectuer. L’objectif est d’estimer le coût du projet, mais aussi de comparer les tarifs des différents prestataires. Le professionnel fournit les informations dont le client a besoin pour se décider : coût de la main-d’œuvre (taux horaire ou forfait), tarif des différents services proposés, frais de déplacement… Ce document doit être aussi complet que possible. Si le client est d’accord avec le devis et s’il signe ce document, l’engagement client/professionnel est pris.

La signature d’un devis nous engage-t-elle ?

Il est question d’ « engagement contractuel » à partir du moment où un devis a été signé et daté par le client et le prestataire. Une fois que les signatures sont apposées, le professionnel doit s’engager à fournir les services auxquels son client s’attend. Il doit alors suivre rigoureusement les différentes étapes et tâches détaillées sur le document. Il ne peut entreprendre des travaux ne figurant pas sur ce dernier sans avoir demandé l’accord du client et avoir établi un avenant au contrat. Il lui est également interdit de faire appel à des matériaux autres que ceux qui sont stipulés dans le document.
En ce qui concerne le client, celui-ci s’engage à rémunérer le professionnel en contrepartie des travaux et en respectant les conditions qui sont indiquées dans le devis.

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La mention « Bon pour travaux »

Attention, en dehors de la signature des deux parties, le devis doit comporter deux autres mentions très importantes écrites de la main du client : « Devis reçu avant l’exécution des travaux » et « Bon pour travaux » suivies de la signature et de la date. Une fois que cette étape est accomplie, le devis prend alors la même valeur qu’un contrat juridique.

Est-il possible de résilier un devis déjà signé ?

Il faut savoir que même si un devis a été signé, il est parfois possible de procéder à une résiliation, mais dans des conditions bien précises. Cette alternative est envisageable dans le cas où les travaux prennent du retard, si toutefois ce retard n’est pas lié à un cas de force majeure. Dans le cas où les travaux ont déjà démarré au moment de la résiliation, le professionnel peut exiger le paiement des prestations déjà fournies.