La résiliation d’un mandat de gestion locative

Il est possible de confier la gestion locative d’un bien immobilier à un professionnel grâce à ce que l’on appelle un mandat de gestion. De la même façon, il est possible de mettre fin à ce mandat. Retour sur les conditions de résiliation d’un mandat de gestion locative.

Quelles sont les conditions de résiliation d’un mandat de gestion locative ?

Le contrat qui lie un mandant à un mandataire pour la gestion locative d’un bien immobilier a une durée variable. Le mandant peut résilier ce contrat mais uniquement à sa date d’échéance. Dans le cas contraire, si rien n’est fait à cette date, le contrat est reconduit de manière tacite. Pour y mettre fin, il est donc nécessaire d’en informer le mandataire en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Selon les conditions fixées dans le contrat de mandat, la résiliation du mandat peut entraîner des frais de résiliation et, d’autre part, une période de préavis doit possiblement être respectée.

A noter : la résiliation d’un mandat de gestion l’emporte sur la résiliation d’un contrat d’assurance. Il est conseillé de ne pas résilier un mandat de gestion au cours d’un sinistre. Auquel cas, les frais liés à la réparation du sinistre ne seront plus pris en charge par l’assurance.

Comment résilier un mandat de gestion locative ?

Pour résilier un mandat de gestion locative, le mandant doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au mandataire avant la date d’échéance du contrat. Il est généralement recommandé de l’envoyer au moins trois mois avant cette date de renouvellement.
La lettre recommandée doit avoir pour objet la résiliation du contrat de mandat de gestion locative. Elle doit aussi faire apparaître :

•  l’identité et les adresses respectives des deux parties
• les références du contrat de mandat de gestion
• la date de signature du mandat de gestion et sa date d’échéance
• la désignation dudit bien immobilier mis en location
• une mention faisant référence au respect de la période de préavis ainsi que la durée de préavi
• la date de prise d’effet de la résiliation du mandat

Par cette lettre, le mandant peut également demander au mandataire de lui fournir l’intégralité des documents qui concernent la gestion locative du bien immobilier mis en location.

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