Les prêts à taux maîtrisables

Les prêts à taux maîtrisables existent depuis 2008. Il s'agissait alors de créer une alternative entre les prêts à taux fixe et ceux à taux variable et surtout d'aménager ces derniers jugés trop flous et trop risqués. Aujourd'hui que recouvrent -ils ?

Les deux options du prêt à taux maîtrisable

Les prêts à taux maîtrisable sont par définition des crédits à taux variable. Mais ils ont la particularité de bénéficier soit d'un plafonnement du taux qui est alors capé, soit d'une limite dans l'évolution des mensualités et dans celle de la durée.

Pour le prêt à taux maîtrisable avec limite de taux, le taux d’intérêt est capé de 3 points, c'est-à-dire plafonné à un taux qui ne pourra excéder le taux de départ , majoré de 3 points.
A noter : ce plafond est réduit à 2 points, pour les prêts à l’accession sociale (PAS) pendant les dix premières années.

Pour le prêt à taux maîtrisable avec plafonnement des mensualités, la variation maximale du montant des mensualités est limitée à celle de l’évolution de l’inflation. Tandis que l'augmentation de la durée du prêt ne peut excéder 5 ans ou selon les cas, 20% de sa durée initiale.

Taux maîtrisable et offre de prêt

Aujourd'hui, même si vous demandez un prêt à taux variable simple, les banques sont dans l'obligation de vous fournir, une proposition de prêt à taux maitrisable ou de prêt à taux fixe. Et ce dès la première demande de votre prêt.

Ceci se traduit par des simulations obligatoires. En effet, pour toute demande de prêt à taux variable, les banques devront vous remettre trois type de simulations-type :

• avec un taux de départ à la baisse de 2 points
• avec un taux de départ à la hausse de 2 points
• avec un scénario de variation taux que la banque juge probable.

Ces simulations doivent être accompagnées d’un document présentant les conditions et les modalités de variation du taux d’intérêt. Et bien sûr d’une simulation de l’impact de la variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

A savoir : Ces dispositions sont conformes aux exigences la loi Châtel qui stipule "au moment de l'offre de prêt, la remise d'une simulation de l'impact d'une variation du taux du prêt sur la durée, les mensualités, le capital, le coût total du prêt". En cas de manquement de la part d'une banque ou de tout organisme financier à ces obligations, vous avez donc le droit pour vous.