Le financement des travaux en copropriété

Le financement des travaux en copropriété passe avant tout par l'établissement d'un budget. Une décision difficile, prise en assemblée générale par l'ensemble des copropriétaires. Ceux-ci doivent donc disposer de tous les documents disponibles afin de voter le budget en toute connaissance de cause.

Financement des travaux en copropriété, le budget décidé en A.G.

Un budget doit être voté au cas par cas en assemblée générale, lors :

• de travaux d'entretien de l'immeuble
• de travaux sur les équipements collectifs
• de travaux d'amélioration
• d'études techniques (DPE, Audit ...)

Le budget et les travaux à exécuter dans la copropriété sont ainsi votés en même temps. L'A.G des copropriétaires fixe le montant dévolu aux travaux en fonction de leur nature.

Lorsque les contrats ou marchés de travaux dépassent ce montant, ils font alors obligatoirement l'objet d’une mise en concurrence par le syndic de copropriété. Ce dernier a ici l’obligation de demander au minimum deux devis différents.

Comment établir le budget finançant les travaux en copropriété ?

Un ensemble de documents informatifs doivent être transmis aux copropriétaires, afin de permettre le vote définissant le budget de financement des travaux :

• devis estimatifs (non obligatoires)
• conditions essentielles des contrats et des travaux à réaliser (obligatoires)

Ces éléments doivent impérativement leur avoir été transmis par le syndic, en même temps que la convocation à l’assemblée générale.

Attention : sans ces informations transmises au préalable, le vote pourra être invalidé.

À noter : en pratique, le budget dévolu aux travaux importants ne peut souvent être défini qu’après une étude technique, réalisée par un maître d’œuvre (architecte, bureau d’études, …).

Financement des travaux en copropriété : le fonds de travaux

Afin de faciliter les décisions budgétaires des copropriétaires, concernant les aménagements dans leur immeuble, la loi ALUR prévoit de rendre obligatoire le fonds de travaux.

-> Chaque copropriétaire de l’immeuble d’habitation contribue à alimenter ce fonds, exclusivement destiné à faire face sans délai à l’engagement de travaux.

Cette réserve d'argent permettra de payer tout ou partie des aménagements, évitant ainsi les prises de décisions tardives et hésitantes de la part des copropriétaires.

Le fonds de travaux obligatoire entrera normalement en vigueur aux alentours du 1er janvier 2017. Il s'appliquera automatiquement aux copropriétés de plus de 5 ans.