Prêt immobilier refusé : motifs et recours possibles

Lorsque l'acquéreur d'un bien immobilier ne dispose pas d'assez de fonds propres, il peut soumettre une demande de prêt à un organisme bancaire. Celui-ci peut toutefois refuser le prêt immobilier réclamé par l'acheteur. Pourquoi la banque peut-elle refuser un prêt ? Quels sont les recours face à cette situation ? Voici quelques éléments de réponse.

Quels motifs peut invoquer une banque pour refuser un prêt ?

Si les banques prêtent aux futurs acquéreurs potentiels, elles ne le font que s'ils présentent peu de risques. Plus le risque est important, plus le taux d'intérêt l'est. Si le risque est trop élevé, les banques refusent d'octroyer le prêt immobilier au demandeur.
Dans la mesure où la banque prend en considération un certain nombre de critères pour décider d'accorder un prêt à quelqu'un ou non, un prêt immobilier refusé peut avoir plusieurs origines. Il peut ainsi être dû :

  • A la situation même de l'acquéreur qui est très endetté, qui détient déjà de multiples crédits à la consommation non remboursés à ce jour, qui présente une situation professionnelle instable ou qui est inscrit sur le Fichier national des incidents de paiements entre autres ;
  • A un défaut d'assurance. Dans ce cas l'acquéreur ne dispose pas d'une assurance contre le décès, l'incapacité de travail ou l'invalidité et la banque refuse alors le prêt immobilier pour raison de santé.

Quelles sont les possibilités de recours contre un prêt immobilier refusé ?

Le prêt immobilier auquel vous prétendiez pour acheter la maison ou l'appartement de vos rêves vous a été refusé par votre banque et vous voulez réagir ? C'est possible dans différentes situations et notamment si votre situation financière ne justifiait pas le refus de votre prêt immobilier : c'est le cas lorsque vous ne dépassez pas un certain taux d'endettement (généralement de 33%). De même, un défaut d'apport personnel ne peut pas vous être opposable.

Si vous pensez être dans cette situation, n'abandonnez pas et présentez une demande à un nouvel organisme bancaire en prenant garde de disposer d'un bon plan de financement. Pour cela, optez pour un livret d'épargne, augmentez votre apport personnel en faisant appel à votre entourage, et montrez l'intérêt du logement que vous souhaitez acquérir par exemple. Vous pouvez alors demander l'obtention d'un prêt à une banque généraliste, à une banque spécialisée ou encore à un courtier.

Si malgré tout votre prêt immobilier est refusé et que vous avez déjà signé un compromis de vente, vous pouvez invoquer la condition suspensive de l'obtention d'un prêt si elle figure dans le compromis de vente, celle-ci permettant d'annuler l'accord passé entre les deux parties.

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