Remboursement d'un crédit collectif en copropriété
Comme pour n'importe quel emprunt, un crédit collectif engage les copropriétaires qui en bénéficient. Comment se passe concrètement le remboursement d'un tel prêt ? Explications.
Quelle durée de remboursement pour un emprunt collectif ?
La durée de remboursement d'un crédit collectif en copropriété est précisée dans le contrat de souscription. Il varie généralement entre 3 et 10 ans, et dépend entre autre du montant des travaux à réaliser, des capacités de remboursement des copropriétaires, et du montant global de l'opération.
Sur ce dernier point, il est important d'avoir à l'esprit que l'emprunt collectif est une solution pour bien des copropriétés, mais qu'il représente tout de même un coût élevé (taux d'intérêt plus important, frais de gestion annuel du syndic...).
Aussi, comme pour un prêt immobilier classique, il est possible d'effectuer des remboursements par anticipation, pouvant de plus être exonérés de pénalités.
Quelles mensualités de remboursement pour un emprunt collectif ?
Le remboursement d'un crédit collectif ne se fait pas sous forme de mensualités proprement dites, puisque les échéances sont trimestrielles.
En outre, les sommes dues, qui sont fonction du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) d'une part, et de la quote-part correspondante à chaque bien d'autre part, sont prélevées soit sur le compte des copropriétaires concernés par la banque prêteuse directement, soit sur le compte du syndic de la copropriété.
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Que se passe-t-il en cas de défaut de remboursement d'un co-emprunteur ?
Les co-emprunteurs d'un crédit collectif n'étant pas solidaires les uns des autres, la banque prêteuse ne peut donc pas se retourner vers eux en cas de défaillance de paiement de l'un des copropriétaires.
Dans ce genre de situation, le syndic doit adresser un courrier recommandé de mise en demeure au copropriétaire concerné. Resté sans réponse au bout de 30 jours, il peut alors fait appel à la caution du prêt, qui prendra le relais des échéances de remboursement mais également du recouvrement auprès du co-emprunteur défaillant.
Que se passe-t-il si un co-emprunteur souhaite revendre son bien en copropriété ?
En cas de revente de son bien, le copropriétaire bénéficiaire du crédit collectif doit informer l'acquéreur et avoir obligatoirement son consentement. L'acte notarié signé, le remboursement du prêt devient alors l'affaire du nouveau copropriétaire.
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