Comptabilité d’une copropriété

Avant la loi SRU de 2000, puis la loi ALUR plus récemment, la comptabilité des copropriétés était soumise à une réglementation plutôt légère qui laissait place à de nombreuses interprétations. Voici ce qui a changé.

Comptabilité de la copropriété : qui s'en occupe ?

La comptabilité de la copropriété est gérée par le syndic. Afin d'être en règle avec la loi ALUR, tous les syndics doivent, depuis le 26 mars 2015, ouvrir un compte bancaire séparé au nom de chaque copropriété, sans que cela occasionne des frais supplémentaires à la charge des propriétaires. Seules les copropriétés de moins de 15 lots peuvent renoncer à cette nouvelle règle de gestion si cela est voté par les copropriétaires.
Tout comme la gestion comptable, le choix de l'établissement bancaire est fait par le syndic, sauf si les copropriétaires s'y opposent à la majorité simple durant l'assemblée générale. Les intérêts dudit compte sont par ailleurs acquis par le syndicat des copropriétaires.
Ces derniers disposent d'un droit de regard sur l'état des comptes du syndicat et sur la méthode de gestion. Le conseil syndical est d'ailleurs vivement invité à consulter régulièrement les comptes ceci dans le but d'éviter les mauvaises surprises, les manquements aux règles en vigueur ou les malversations.

Les règles de comptabilité au sein de la copropriété

Une comptabilité rigoureuse et respectueuse des normes en vigueur est essentielle. Au sein des copropriétés, la comptabilité est dite comptabilité d'engagement en partie double.

  • La comptabilité d'engagement

Elle enregistre les mouvements comptables, recettes et dépenses, dès la facturation. Cette méthode de comptabilité tiens donc compte des entrées et sorties de manière prévisionnelle, contrairement à la comptabilité de trésorerie.

  • La comptabilité en partie double

Recettes et dépenses sont enregistrées sur deux comptes distincts. Ainsi chaque mouvement apparaissant sur le premier compte trouvera son équivalent sur le second.

Il peut être utile de vous équiper d'un logiciel dédié à la comptabilité des copropriétés, qui peut vite s'avérer indispensable pour assurer la bonne gestion d'un syndic bénévole. Outre la comptabilité, ces logiciels vous permettent le plus souvent de gérer les appels de fonds, le traitement des courriers et l'archivage.
N'hésitez pas à consulter votre conseil syndical ou une association de copropriétaires afin de répondre à toutes vos questions concernant la comptabilité de votre copropriété.

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