Location ou vente d’une passoire thermique : vers une interdiction ?

La loi Climat et résilience adoptée récemment a introduit plusieurs mesures visant clairement à interdire, à termes, la location ou la vente d’un logement considéré comme une passoire thermique, classé G ou F par le DPE. Ces mesures sont censées inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour rendre leur logement plus performant.

Les loyers des passoires thermiques gelés dès 2023

La location d’une passoire énergétique ou thermique, à savoir un logement classé G ou F par le DPE, fera d’abord l’objet d’une première contrainte dès 2023. En effet, la loi Climat et résilience prévoir le gel des loyers entre deux locataires à compter de 2023, ce qui empêchera les propriétaires de ces logements d’augmenter le loyer. S’ils souhaitent appliquer une augmentation de loyer, ils devront alors réaliser des travaux pour améliorer les performances énergétiques de leur logement.

L’interdiction de louer une passoire thermique dès 2025

La loi anti-passoire thermique va également limiter la possibilité de mettre un logement énergivore en location à compter de 2025, puisqu’ils vont être progressivement considérés comme indécents.

Ainsi, les logements étiquetés G au DPE ne pourront plus être loués à partir de 2025, ceux qui sont étiquetés F ne pourront plus être loués à partir de 2028, et ceux qui sont étiquetés E ne pourront plus être loués à partir de 2034. Les bailleurs de passoires thermiques seront donc incités à réaliser d’importants travaux de rénovation permettant de modifier l’étiquette énergétique de leur logement, et ne pas être empêchés de le mettre en location.

L’audit énergétique obligatoire pour vendre depuis le 1er avril 2023

La vente d’une passoire thermique va également faire l’objet de contraintes, puisque dès 2022, les propriétaires de ces logements qui souhaitent les mettre en vente seront dans l’obligation de réaliser un audit énergétique, pour pouvoir le délivrer aux éventuels acquéreurs.
Ces derniers sauront donc au moment de la vente s’ils ont affaire à un logement énergivore susceptible d’engendrer des factures d’énergie conséquentes ou nécessitant des travaux importants. Les vendeurs seront donc, à termes, dans l’obligation de réaliser des travaux pour vendre dans les meilleures conditions, ou de consentir une baisse importante sur le prix de vente afin de ne pas écarter tous les acquéreurs.

Solution : réaliser des travaux de rénovation énergétique

Les passoires thermiques sont amenées à être progressivement éradiquées par plusieurs mesures qui empêchera les propriétaires de les louer ou de les vendre.

Pour éviter d’être bloqué(e) dans ses projets immobiliers et pour limiter l’impact de ces logements sur le réchauffement climatique, il est important de prévoir d’engager des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers peuvent être pris en charge tout ou partie par des dispositifs d’aides financières tels que MaPrimeRénov’, qui est accessible à tous les ménages, et aux propriétaires occupants comme non occupants. Ces aides vous permettent d’engager des travaux ambitieux et de modifier l’étiquette de votre bien pour pouvoir le louer ou le vendre sans subir de moins-value ou de sanctions.