Le classement énergétique d’une maison

Le classement énergétique d’une maison est devenu obligatoire en 2007 pour réaliser toute transaction immobilière. Le but est d’informer le futur acheteur ou locataire des performances énergétiques du bien immobilier qu’il souhaite louer ou acheter grâce à un système de notation et un code couleur. Réalisé par un professionnel, le classement énergétique doit accompagner tout contrat de vente ou de location.

Qu’est-ce que le classement énergétique d’une maison ?

Fiche standardisée (ou système d’étiquetage) destinée aux particuliers, le classement énergétique a pour but d’évaluer les caractéristiques d’un bien sur ses performances énergétiques. Instauré par l’Union Européenne, le classement énergétique est obligatoire depuis 2007 pour pouvoir effectuer toute transaction immobilière (vente ou location). Grâce à cette étiquette, le consommateur peut connaître l’efficacité énergétique du bien qu’il souhaite louer ou acquérir. Les étiquettes de classement énergétique dans l’immobilier ressemblent très fortement à celles que vous pouvez retrouver sur les appareils électroménagers.

Classe énergétique : comment ça fonctionne ?

Sachez que les classes énergétiques ont été établies légalement et qu’elles sont soumises à une certaine réglementation et standardisation. Elles répondent à un système de notation de A à G et à un code couleur qui va du vert au rouge.

  • extrêmement consommateurs d’énergie (« classe G ») ;
  • très consommateurs d’énergie (« classe F ») ;
  • très peu performants (« classe E ») ;
  • peu performants (« classe D ») ;
  • moyennement performants (« classe C ») ;
  • performants (« classe B ») ;
  • très performants « classe A ») ;

La lettre A correspond aux biens les plus performants et est associée à la couleur verte. La lettre G est la plus mauvaise note et va de pair avec la couleur rouge. Les étiquettes de classement énergétique sont éditées suite à un Diagnostic de Performance Énergétique et sont séparées en deux parties. La première est l’étiquette de consommation énergétique pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation. Elle s’exprime en kWh par m² et par an. La seconde étiquette correspond à l’estimation des émissions de gaz à effet de serre et s’exprime en quantité de CO2 par m² et par an.

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Comment établir le classement énergétique d’une maison ?

Pour établir le classement énergétique de votre maison, il est primordial de passer par un professionnel.
Ce professionnel réalisera un DPE afin de mieux connaître la consommation énergétique de votre logement et d’estimer son coût. Il vous remettra ensuite un document divisé en 4 parties qui établira le rapport précis et détaillé des résultats.

Ce document devra être fourni en annexe au contrat en cas de vente ou de location et a une durée de validité de 10 ans.

Le saviez-vous ? Avec la Loi Climat & Résilience, dès lors qu’un propriétaire bailleur détient un logement classé F ou G, il sera dans l’interdiction d’en augmenter le loyer à partir de 2023. Puis progressivement, dès 2028, ces logements seront considérés comme indécents, ce qui rendra leur mise en location interdite de fait. 

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