Bornage d’un terrain à l’amiable

Le bornage fait partie des techniques d’arpentage pour évaluer la superficie d’un terrain. Il n’est pas obligatoire mais il est cependant recommandé car il n’est pas rare de voir des querelles de voisinage se terminer devant les tribunaux. A faire soi même ou à faire réaliser par un expert-géomètre, il permet d’officialiser les dimensions de votre terrain de façon définitive. Découvrez quels sont les avantages de réaliser le bornage d’un terrain, quelle est la marche à suivre et à combien s’élève son montant.

A quoi sert le bornage d’un terrain ?

Le bornage est la technique d’arpentage qui permet de fixer la séparation entre deux terrains contigus en plaçant des bornes. Il est strictement interdit de déplacer ou de retirer les bornes. Le bornage est possible s’il n’a pas été réalisé antérieurement par les anciens propriétaires. Il permet de définir juridiquement les limites de manière définitive et irrévocable et évite ainsi d’empiéter chez le voisin. Il n’est pas obligatoire mais vivement recommandé pour empêcher tout conflit.

Bornage à l’amiable : comment ça marche ?

Le bornage d’un terrain se fait à la demande d’un des deux propriétaires des terrains concernés. On parle de procédure à l’amiable lorsque les deux parties sont d’accord pour délimiter leur propriété et arrivent à un terrain d’entente. A l’inverse, si l’une des deux parties ne souhaite pas réaliser de bornage ou conteste les limites qui ont été fixées, il faut alors passer devant un tribunal.
On parle alors de bornage par action judiciaire. Si vous choisissez de réaliser vous-même le bornage du terrain, il vous faut fixer les limites avec un plan, poser des bornes et matérialiser l’accord auprès d’un notaire. Il est cependant beaucoup plus simple de faire appel à un expert-géomètre qui étudie les actes de vente, les plans cadastraux, prend les mesures du terrain et trace des lignes séparatrices sur un plan. L’expert-géomètre installe ensuite des repères ou des bornes et établit un procès-verbal avec les limites des parcelles.

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Bornage du terrain à l’amiable : qui paye ?

Les frais de bornage sont partagés équitablement entre les deux propriétaires. Ce sont eux qui financent l’achat et l’installation des bornes par l’expert-géomètre. Cependant, les frais d’arpentage et le mesurage sont proportionnels à la superficie de votre terrain. Donc, plus votre terrain est grand et plus vous payez cher. Les honoraires des géomètres sont libres, il est donc recommandé de demander plusieurs devis à différents professionnels. Sachez également que le prix dépend du nombre de bornes à poser, de la complexité du bornage et de l’entente entre les propriétaires. Comptez entre 650 et 1000 euros pour un bornage à l’amiable

        
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