Mise en œuvre d’un système d’assainissement individuel

La mise en œuvre d'un système d'assainissement individuel passe par certaines démarches administratives et la recherche de professionnels spécialisés. Tout ce qu'il faut savoir pour mener à bien un tel projet, à suivre dans cet article.

Mise en œuvre d’un système d’assainissement individuel, les démarches

Avant travaux, le projet d'installation d'un système d'assainissement individuel passe par la demande d'autorisation auprès des services de la mairie (SPANC).

Informations à rassembler :

  • surface et emplacement du terrain à assainir
  • indication topographique (terrain à faible ou fort dénivelé)
  • nature et perméabilité du sol
  • présence ou non d'une nappe d'eau souterraine
  • zone inondable ou non
  • alimentation en eau potable communale ou privée
  • présence ou non d'un captage d'eau potable proche
  • nombre de pièces principales et d'habitants
  • existence ou non d'un schéma directeur d'assainissement communal
  • filière choisie et capacité des différents appareils

Installation d'un système d'assainissement individuel, à qui faire appel ?

La mise en œuvre d'un système d'assainissement individuel est complexe. Elle réclame donc l'intervention d'une entreprise spécialisée, apte à mener les différents travaux requis.

Pour s'y retrouver :

Le SPANC 

Service public d'assainissement non collectif. Il est créé en 1992, au cours de la promulgation de la loi sur l'eau. Depuis 1996, ce service public est obligatoirement proposé par toutes les communes.

Il accompagne le particulier, vérifie la conformité, la réalisation et le bon fonctionnement de l'installation.

 Le bureau d'études  Pratique l'étude des sols et de conception.
 L'entreprise du bâtiment  Met en œuvre le système d'assainissement (travaux de terrassement, creusement, plomberie, raccordements, ect.)

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L'installation d'un système d'assainissement individuel

La mise en œuvre du système d'assainissement individuel réclame :

  • une étude précise de son emplacement
  • une évaluation des dimensions du système
  • une opération de creusement et de coffrage
  • l'installation d'une ventilation et éventuellement d'une pompe de relevage des eaux usées.

Afin de garantir la longévité de l'ouvrage, les professionnels devront respecter une installation soignée :

  • dimensions et espacement de la fouille (trou)
  • installation de la fosse en respectant le sens de pose
  • remblaiement sableux
  • remplissage par une eau claire pour équilibrer la pression
  • installation des tuyaux, raccordement des canalisations ...
  • remblaiement jusqu'au niveau du sol (terre végétale)
        
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MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
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