Les subventions pour la mise en place d’un assainissement non collectif
L'assainissement non collectif, plus connu sous l'appellation fosse sceptique s'oppose à l'assainissement collectif ou tout à l'égout.
Comme l'installation d'une fosse sceptique est la plus coûteuse, de nombreuses aides sont prévues pour alléger votre facture. Tour d'horizon...
Ce qu'il faut savoir avant de demander une aide
Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de votre mairie, de votre département et auprès de toutes les instances concernées, avant de vous lancer dans les travaux de fosse septique. Ceci pour avoir une vision globale, sachant que ces aides sont accordées avant le début des travaux et souvent cumulables.
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez adresser au SPANC de votre région, sachant qu'une redevance vous sera demandée.
A savoir : si votre région fait partie d'une OPAH, "Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat" menée en partie par l’ANAH "Agence nationale de l’habitat", les prestations d’accompagnement son gratuites.
Les principales aides
Les subventions liées aux communes et les conseils généraux
Pour obtenir les renseignements, adressez- vous directement à votre département. En effet les conditions d'attribution, le montant et le plafond des aides varient. Elles ne concernent parfois que les travaux de réhabilitation et non l'installation à neuf.
Les aides de L'ANAH
Il faut savoir que l'ANAH n'accorde des subventions qu'à la seule condition que les travaux permettent d'améliorer, d'au moins 25%, votre consommation énergétique globale. De plus le montant de l'aide est calculé en fonction des revenus que vous aviez deux années auparavant et non sur vos revenus actuels.
La TVA à taux réduit
Vous bénéficiez de la TVA à taux réduit à 10% seulement s'il s'agit de travaux de rénovation ou de réhabilitation de votre fosse septique. Autre condition, il faut que votre habitation ait été achevée depuis plus de 2 ans, ce qui exclut bien sur les constructions neuves.
L'Eco-PTZ ANC "Eco-Prêt à Taux Zéro de l’Assainissement Non Collectif
L’éco-prêt à taux zéro est accordé en fonction des vos revenus. Il existe en deux versions. La première concerne seulement la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs. La seconde appelée "Performance énergétique globale" n'est applicable que si vous installez un système n'utilisant aucune énergie.
A savoir : la CAF, les Caisses de retraite et les Agences de l'eau peuvent aussi vous accorder un soutien financier.
Décrivez votre projet et recevez des devis gratuits Votre devis Plomberie et eau
Recommandé pour vous
- Assainissement individuel ou autonome
- Les micro-stations pour un assainissement autonome chez soi
- Entretien d’une fosse septique
- Problème de fosse septique
- Mise aux normes obligatoire des fosses septiques
- Les subventions pour la mise en place d’un assainissement non collectif
- La redevance d’assainissement non collectif
- Prix et tarifs d'un assainissement individuel
- Devis travaux d’assainissement
-
Je vient d'acheter une maison près d'Aurillac(cantal) et il faut faire une remise aux norme d'une fosse septique je suis a la charge pour trouver une aide financière j'ai fait pas mal de site pour trouver une aide financière la plus par me dise en 2017 il y avais une aide et depuis janvier 2018 sa existe plus et je suis en retraite donc un petit salaire. Si quelqu'un peut me renseigner ou me donner une adresse.
RENAUDL - Le 26/02/18 à 17h09
Annuaire des professionnels de France

-
Traitez l'eau de Maison avec la technologie Fluid Force (FF)
Traitement écologique et naturel de l'eau L'utilisation avec le Système Fluid Force® est universelle, avec le Générateur Hydro-Magnétique, Fluid Force modifie le comportement cristallin des Ions de Calcium et de Magnésium dans l'eau. Les…
-
Baignoire îlot par Espace Aubade
Cette baignoire îlot XXL peut contenir 397 litres d'eau, offrant ainsi de pur moment de détente seul ou à deux. Elle est équipée du système push-open, afin de faciliter l'ouverture et la fermeture du clapet. La baignoire est fabriquée avec un…
-
Porte de douche Linea par Espace Aubade
Cette porte de douche battante à 180° est équipée de profilés aux dimensions contenues. Grâce à ses motifs, la porte de douche apportera à votre salle de bain un aspect contemporain et moderne. Ce modèle existe également en…
Newsletter
Chaque mois, recevez nos conseils pour embellir votre habitat !