Mise aux normes obligatoire des fosses septiques

Tous les foyers qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout sont équipés d’une fosse septique pour traiter leurs eaux usées. Même si elle ne dépend pas du réseau public d’assainissement, elle est cependant soumise à une réglementation stricte qu’il est obligatoire de respecter pour ne pas avoir à payer des pénalités.

Pourquoi mettre aux normes sa fosse septique ?

Il est obligatoire de mettre aux normes votre fosse septique pour éviter que les eaux rejetées ne polluent la nappe phréatique et les cours d’eau. Pour savoir si votre fosse septique est conforme ou non, des visites de contrôle obligatoire sont organisées.
Suite à cette visite, un agent déterminera si votre fosse septique est conforme, acceptable ou non acceptable. Si nécessaire, vous devrez alors effectuer des travaux de réhabilitation et de mise aux normes dans les 4 ans. Sachez qu’aujourd’hui il est obligatoire d’avoir une fosse toutes eaux. Si vous disposez d’une fosse septique qui traite seulement les eaux sanitaires, elle doit être équipée d’un bac dégraisseur de 500 litres minimum pour traiter aussi les eaux ménagères.

Mise aux normes de sa fosse septique : la loi LEMA

Votée le 30 décembre 2006, la loi LEMA est la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Elle oblige de se raccorder au tout-à-l’égout si les infrastructures le permettent et impose aux communes d’avoir contrôlé toutes les installations d’épuration individuelles et de les faire mettre aux normes. Suite à cette loi, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a été crée pour se charger d’identifier et de contrôler les installations tous les 8 ans. Les visites de contrôle du SPANC chez les usagers sont obligatoires sous peine de pénalité.

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Mise aux normes de la fosse septique : les tarifs

Les visites de contrôle du SPANC sont à la charge des usagers et sont facturées en même temps que votre facture d’eau. Le montant varie entre 60 et 120 euros.
L’étude préalable aux travaux vous coûtera en moyenne 600 euros. Sachez cependant que cela dépend du territoire et que le montant varie entre 300 et 1200 euros. Si vous devez vider votre fosse septique, comptez environ 150 euros pour le pompage d’une fosse de 3 à 5 m3. Fort heureusement, il existe des aides pour financer ces mises aux normes.

Renseignez-vous auprès de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) ou auprès de votre commune, votre département ou votre région. Il est aussi possible de demander un prêt à taux zéro ou un « éco-prêt ».

        
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MISE AUX NORMES OBLIGATOIRE DES FOSSES SEPTIQUES
Les avis et commentaires
  • Voilà ma maison a été construite en 1967, à l'origine elle était raccordée à une fosse septique simple de 1000 litres + épandage(drains).
    Lors du contrôle du SPANC de 2007, il m'a été demandé de modifier mon installation en rajoutant un bac à graisse.
    Mon installation actuelle se décompose de la sorte:
    • fosse septique simple de 1000L pour les toilettes
    • bac à graisses de 500 litres pour les eaux grises et de cuisine, avec épandage
    Il est à noter que l’épandage de la fosse septique simple, et du bac à graisses est commun

    Ce jour je viens d’être informé qu'une nouvelle compagne de contrôle a été lancée, j'aimerais savoir si mon installation d'assainissement non collectif répond à la législation en vigueur qui semble avoir évolué depuis le dernier contrôle.
    D’avance je vous remercie.
    Cordialement.
    Carl

    carl - Le 31/08/15 à 13h56

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