Frais et pénalités issus d’un remboursement anticipé d’un crédit immobilier
Vous venez d'hériter ou de gagner une somme d'argent et voulez rembourser votre crédit en une fois, vous projetez de revendre votre bien ou de renégocier votre crédit, avant l'échéance de votre prêt. Voici les 3 cas où votre banque est en droit de vous demander des pénalités de remboursement anticipé. A quoi correspondent-elles, comment les diminuer ?
Frais et pénalités issus d’un remboursement anticipé d’un crédit immobilier © pressmaster - Fotolia.com
A quoi correspondent les pénalités issues d'un remboursement anticipé ?
A partir du moment où l'on solde un prêt avant son échéance, la banque subit un manque à gagner d'intérêts, elle va donc vous facturer des indemnités, en guise de compensation
Il faut bien sûr que cette clause figure en clair, dans le contrat de prêt d'origine : "Les pénalités de remboursement anticipé ne sont dues que si elles sont inscrites explicitement au contrat même (Cour de cassation, chambre civile 1, 24 avril 2013, n° 12-19070)"
Il est bon de savoir qu'aujourd'hui certaines banques y renoncent. Un point important à vérifier dès l'offre de prêt. Quand elles sont mentionnées dans le contrat, ces pénalités font l'objet d'une législation. Elles s'élèvent obligatoirement à la somme des intérêts à payer au cours des 6 prochains mois + 3 % du capital restant dû.
Si vous avez opté pour l'hypothèque pour garantir votre bien, sachez que vous aurez aussi des frais de mainlevée à payer. Ils représentent entre 0,7 % et 0,8 % du montant du prêt consenti et se décomposent ainsi :
Honoraires du notaire soumis à la TVA 19,6 %
+ contribution de sécurité
+ droits d'enregistrement
+ frais administratifs.
Comment éviter les pénalités de remboursement anticipé
Les pénalités concernent les contrats de prêt à taux fixe, contrairement au prêts à taux variable qui n'y sont pas soumis. Et si vous avez souscrit un prêt à taux mixte, il vous suffit d'attendre la fin de la période à taux fixe et de rembourser votre prêt quand il est passé au taux variable. Celui-ci étant exempté de pénalités.
Enfin, il faut être conscient que vous pouvez négocier avec votre banque. Plutôt que de vous voir partir vers un autre établissement financier, elle peut lever cette indemnité pour conserver votre clientèle. En effet le montant des pénalités de remboursement anticipé ne suffit pas à couvrir ses pertes.
En revanche, si votre banque vous applique les pénalités ,alors que vous voulez souscrire un nouveau prêt chez elle, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence.
Décrivez votre projet et recevez des devis gratuits Votre devis Financement
Recommandé pour vous
- Frais et pénalités issus d’un remboursement anticipé d’un crédit immobilier
Frais et pénalités issus d’un remboursement anticipé d’un crédit immobilier Les avis et commentaires
Annuaire des professionnels de France

-
Devenir propriétaire d'un bien immobilier
-
Projet de loi Finance 2018 : les mesures phares pour le logement
-
Rentabilisez votre logement grâce à WeHost
WeHost, l'assistant de vos locations courtes durées. Vous partez en vacances ou en déplacement professionnel ? WeHost prend soin de votre logement et rentabilise votre absence. Conseils et analyses, optimisation de l'annonce, communication avec les voyageurs, ménage et…
-
Traitez l'eau de Maison avec la technologie Fluid Force (FF)
Traitement écologique et naturel de l'eau L'utilisation avec le Système Fluid Force® est universelle, avec le Générateur Hydro-Magnétique, Fluid Force modifie le comportement cristallin des Ions de Calcium et de Magnésium dans l'eau. Les…
-
Dalles Fortelock, des matériaux innovants qui respectent l'environnement
Un nouveau produit sur le marché des dalles de sol débarque en France : Fortelock. Système innovant et clipsable, cette marque se distingue par une installation facile ne nécessitant aucun outil. Extrêmement résistantes, ces dalles ont l'avantage de se poser…
Newsletter
Chaque mois, recevez nos conseils pour embellir votre habitat !