Frais et pénalités issus d’un remboursement anticipé d’un crédit immobilier

Vous venez d'hériter ou de gagner une somme d'argent et voulez rembourser votre crédit en une fois, vous projetez de revendre votre bien ou de renégocier votre crédit, avant l'échéance de votre prêt. Voici les 3 cas où votre banque est en droit de vous demander des pénalités de remboursement anticipé. A quoi correspondent-elles, comment les diminuer ?

Frais et pénalités issus d’un remboursement anticipé d’un crédit immobilier © pressmaster - Fotolia.com

A quoi correspondent les pénalités issues d'un remboursement anticipé ?

A partir du moment où l'on solde un prêt avant son échéance, la banque subit un manque à gagner d'intérêts, elle va donc vous facturer des indemnités, en guise de compensation
Il faut bien sûr que cette clause figure en clair, dans le contrat de prêt d'origine : "Les pénalités de remboursement anticipé ne sont dues que si elles sont inscrites explicitement au contrat même (Cour de cassation, chambre civile 1, 24 avril 2013, n° 12-19070)"

Il est bon de savoir qu'aujourd'hui certaines banques y renoncent. Un point important à vérifier dès l'offre de prêt. Quand elles sont mentionnées dans le contrat, ces pénalités font l'objet d'une législation. Elles s'élèvent obligatoirement à la somme des intérêts à payer au cours des 6 prochains mois + 3 % du capital restant dû.
Si vous avez opté pour l'hypothèque pour garantir votre bien, sachez que vous aurez aussi des frais de mainlevée à payer. Ils représentent entre 0,7 % et 0,8 % du montant du prêt consenti et se décomposent ainsi :
Honoraires du notaire soumis à la TVA 19,6 %
+ contribution de sécurité
+ droits d'enregistrement
+ frais administratifs.

Comment éviter les pénalités de remboursement anticipé

Les pénalités concernent les contrats de prêt à taux fixe, contrairement au prêts à taux variable qui n'y sont pas soumis. Et si vous avez souscrit un prêt à taux mixte, il vous suffit d'attendre la fin de la période à taux fixe et de rembourser votre prêt quand il est passé au taux variable. Celui-ci étant exempté de pénalités.

Enfin, il faut être conscient que vous pouvez négocier avec votre banque. Plutôt que de vous voir partir vers un autre établissement financier, elle peut lever cette indemnité pour conserver votre clientèle. En effet le montant des pénalités de remboursement anticipé ne suffit pas à couvrir ses pertes.
En revanche, si votre banque vous applique les pénalités ,alors que vous voulez souscrire un nouveau prêt chez elle, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence.

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