Construire une maison dans les normes

Faire construire sa maison est pour beaucoup un rêve mais avant de se lancer dans l’aventure, mieux vaut se renseigner correctement. La construction d’une maison doit se faire dans le respect d’un certain nombre de normes, variables selon la région ou l’usage de l’habitation. Même si elles peuvent engendrer des frais supplémentaires, les réglementations thermiques, parasismiques et d’accessibilité doivent être respectées.

Les normes thermiques

Depuis janvier 2013, les nouvelles maisons doivent respecter la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Cette nouvelle norme a pour but de faire baisser la consommation d’énergie de l’habitation et de limiter les émissions de dioxyde de carbone (CO2). La réglementation concerne le chauffage, la ventilation, l’éclairage, la production d’eau chaude et la climatisation.

L’un des principaux points de la RT 2012 est de supprimer les ponts thermiques, qui peuvent représenter 30 à 40% des déperditions d’énergie, grâce à une isolation performante.

Une nouvelle réglementation thermique est votée régulièrement. La RT 2020 imposera que les bâtiments neufs soient à énergie positive.

Les normes parasismiques

Toute nouvelle construction réalisée dans une zone considérée comme “à risque” au niveau sismique, doit respecter les normes parasismiques. Le territoire français se divise en 5 zones sismiques, la zone 1 ayant une sismicité très faible et la zone 5, une sismicité forte.

Seules les constructions en zone 1 sont épargnées par les normes parasismiques, les bâtiments construits ailleurs sur le territoire français doivent se plier à certaines règles qui concernent les types de matériaux utilisés ainsi que les techniques de construction.

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Les normes d’accessibilité

Depuis le 1er août 2006, une réglementation impose aux nouvelles constructions dédiées à la location de s’adapter à tout type de handicap.

La circulation, à l’intérieur de la maison, doit être facile et sécurisé pour une personne en fauteuil roulant, il faut donc que le sol soit plat et ne glisse pas, il ne doit pas y avoir de marche et les couloirs et les portes doivent être d’une largeur minimale imposée.

Les fenêtres, portes-fenêtres et volets doivent disposer d’une commande située à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m du sol.

Une place de stationnement d’une largeur minimale de 3,30m doit se trouver à une distance de 30m ou moins de l’habitation.

Pour les maisons individuelles dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2008, au moins un accès doit permettre de se rendre sur le balcon ou sur la terrasse avec un fauteuil roulant.

Pour les maisons individuelles dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2010, la salle d’eau doit être conçue de telle façon qu’une douche adaptée aux handicapés soit facilement aménageable.