La vente d’une maison par adjudication

La vente d'un bien par adjudication est par définition une vente aux enchères, publique. Elle est ouverte à tous et se déroule à la chambre des notaires ou dans un endroit privé. Méconnue, elle est parfois d'une grande aide. A qui s'adresse-t-elle ? Comment fonctionne-t-elle ?

Le principe d'une vente par adjudication

L'adjudication est une vente aux enchères publiques.
On associe trop souvent vente par adjudication et origine judiciaire. Cette dernière existe, mais ne représente qu'un cas particulier appelé adjudication au chronomètre. La plupart des ventes se font par adjudication amiable ou volontaire, à la demande du propriétaire. On parle alors d'adjudication notariale à la bougie.

En effet dans certaines situations, le recours à la vente aux enchères à la bougie est une aide précieuse pour le ou les propriétaires. Quand il s'agit de partager une maison après un divorce, de régler en urgence le coût d'une chambre médicalisée, de sortir d'une indivision …

Le notaire procède alors à une expertise du bien. En accord avec le vendeur, il détermine sa mise à prix en appliquant une décote minimale de 30 % pour rendre la vente attractive. Il rédige ensuite un cahier des charges précis qui décrit les servitudes éventuelles, le règlement de copropriété, les frais à la charge de l'acheteur, etc. Ce cahier des charges peut être consulté à l'étude par tout acheteur potentiel.

Les étapes d'une vente par adjudication

Les ventes ont lieu généralement dans les locaux de la chambre des notaires, dans une mairie ou dans des lieux privés. Après avoir inscrit le bien au calendrier des ventes publiques et fait paraître des annonces dans la presse ou sur Internet, le notaire se charge de faire visiter le bien.

Le jour de la séance, tous les participants à la vente aux enchères remettent au notaire un chèque de banque soit un acompte appelé "consignation", proportionnel au montant de la mise à prix. Pendant la vente, deux petites bougies remplacent le marteau du commissaire priseur. Quand les mèches sont consumées sans que personne ne surenchérisse, le bien est adjugé au dernier enchérisseur.

A savoir.

• La vente n'est définitive qu’après le délai légal de 10 jours après la séance Si dans ce délai, une personne propose 10% de plus que le prix adjugé, une seconde vente est nécessaire. Dans ce cas, la mise à prix tient compte de cette dernière surenchère.

• Si au bout de 10 jours, personne ne surenchérit, l'acheteur dispose de 45 jours pour régler le montant de la vente.

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