La redevance d’assainissement non collectif

Tout usager qui consomme de l’eau potable la rejette dans la nature en passant par un réseau d’assainissement public ou individuel. Ce réseau se charge de la contrôler, de la collecter et de l’épurer pour éviter tout danger de contamination pour la planète ou l’usager lui-même. Ce service a un coût qui est en partie financé par la redevance d’assainissement non collectif lorsqu’il s’agit d’une fosse septique.

Redevance d’assainissement non collectif : qui est concerné ?

S’il n’a pas accès au réseau d’assainissement public (le tout-à-l’égout), l’usager est obligé de traiter lui-même ses eaux usées en installant son propre système d’assainissement (fosse septique) et de l’entretenir. C’est ce qu’on appelle un assainissement autonome ou individuel. Tout foyer équipé d’une fosse septique doit cependant respecter des normes sanitaires strictes, se soumettre à des contrôles pour vérifier l’état de bon fonctionnement des installations et payer la redevance d’assainissement non collectif.

A quoi sert la redevance d’assainissement non collectif ?

La redevance d’assainissement non collectif sert principalement à couvrir les frais engendrés par le contrôle du réseau d’assainissement individuel effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
La loi LEMA, votée fin 2006, oblige les usagers à faire contrôler leur fosse septique et à la mettre aux normes si nécessaire mais aussi à l’entretenir pour éviter tout risque de pollution. Après la visite de contrôle initiale, des visites sont obligatoires tous les 8 ans pour vérifier l’état des installations. La redevance d’assainissement non collectif sert donc à financer tous ces contrôles mais aussi un service d’entretien lorsqu’il est sollicité par l’usager.

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Redevance d’assainissement non collectif : les tarifs

Contrairement à la redevance d’assainissement collectif qui dépend de la consommation en eau des usagers, la redevance d’assainissement non collectif sert en partie à couvrir les charges du SPANC pour effectuer les contrôles et l’entretien des installations. Pour les visites de contrôle, les tarifs sont calculés selon des critères établis par le SPANC et dépendent de la situation et de l’installation. Comptez environ 120 euros pour le contrôle d’une installation déjà existante et 200 euros pour le contrôle d’une installation neuve. Somme qui sera à payer soit directement à l’issue de la visite ou alors étalée sur votre facture d’eau. Le service d’entretien, quant à lui, vous sera facturé seulement si vous en avez fait la demande.

        
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LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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