Assainissement collectif ou tout-à-l’égout

Si votre commune a mis en place un réseau d’assainissement collectif pour le transport et le traitement des eaux usées, votre habitation doit y être raccordée.

Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?

Le réseau local d’assainissement est mis en place par la commune, sous la voie publique. Il recueille les eaux usées et les achemine vers les stations d’épuration ou de traitement des eaux usées. Dans les stations de traitement, l’eau est dépolluée puis rejetée dans le milieu naturel.

Une partie de l’assainissement collectif est donc réalisée par la commune, jusqu’à la limite de votre propriété. L’autre partie est privée, elle concerne le raccordement depuis votre maison jusqu’à la voie publique.

Quelles sont vos obligations concernant l’assainissement collectif ?

Vous avez l’obligation de raccorder votre habitation aux égouts dès lors qu’un réseau d’assainissement collectif est mis en place. Vous devez effectuer ce raccordement dans les 2 ans qui suivent la mise en service du réseau de collecte des eaux usées, ou dès la construction de votre maison si elle se situe dans une zone d’assainissement collectif. Ces travaux sont à votre charge. De plus, vous payerez une redevance d’assainissement.

Même si vous avez une installation d’assainissement individuel, votre mairie peut vous obliger à vous raccorder au tout-à-l’égout. Si vous ne respectez pas cette obligation, votre redevance d’assainissement risque d’être augmentée.

Les immeubles inhabitables ou difficilement raccordables peuvent avoir une dérogation. D’autre part, une prolongation du délai peut être accordé dans le cas d’immeubles récents qui ont une installation réglementaire d’assainissement.

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Comment procéder pour se raccorder au réseau d’assainissement collectif ?

Vous pouvez choisir un prestataire en toute liberté pour le raccordement de votre habitation à l’assainissement collectif. Demandez un devis à une entreprise spécialisée.

Après les travaux, faites réaliser un contrôle de conformité. Celui-ci vous sera utile si vous revendez votre maison.