La redevance d’assainissement
La redevance d’assainissement collectif est proportionnelle à votre consommation d’eau et finance le traitement des eaux usées. Quant à la redevance d’assainissement individuel, elle est versée au SPANC qui est chargé de contrôler les installations.
La redevance d’assainissement collectif
Si vous êtes raccordé(e) au réseau d’assainissement collectif, vous devez payer une redevance spécifique, qui apparaît sur votre facture d’eau dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ». Cette redevance sert à participer aux charges des stations de traitement des eaux usées. En effet, votre habitation est raccordée au réseau collectif (égouts) puis acheminée vers une station d’épuration afin d’être dépolluée puis rejetée dans le milieu naturel.
Le montant de la redevance est fixé par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il comprend une part variable en fonction de vos consommations en eau potable, et éventuellement une part fixe. En pratique, vous réglez votre facture d’eau et votre redevance d’assainissement en même temps. Vous n’avez pas d’autres démarches à effectuer.
La redevance d’assainissement non collectif
Si vous avez une installation d’assainissement individuel, la redevance est destinée à financer le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Le calcul de la redevance SPANC se base sur les frais liés au contrôle des installations d’assainissement non collectif, et éventuellement à l’entretien des installations si vous recourez à ce service. En effet, l’entretien est une compétence facultative du SPANC.
En cas de non paiement de la redevance, vous recevrez une mise en demeure par lettre recommandée. Si vous ne réglez pas la redevance dans le délai imparti, elle sera majorée de 25%.
Vous êtes concerné par l’assainissement individuel ou non collectif si votre habitation ne se situe pas dans une zone raccordée à un réseau collectif. Le traitement et l’évacuation des eaux usées se fait donc sur votre propriété.
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