La redevance d’assainissement collectif

Le raccordement au tout-à-l’égout, rendu obligatoire lorsqu’il est possible, aide à préserver la planète car il permet de traiter les eaux usées avant de les rejeter dans la nature. Cependant, la collecte, le transport et l’épuration de l’eau ont un coût et ce service rendu au consommateur vient s’ajouter au montant de la facture d’eau. Cette participation financière au traitement des eaux usées est connue sous le nom de redevance d’assainissement collectif.

Qu’est ce que la redevance d’assainissement collectif ?

Lorsqu’il s’agit de traiter les eaux usées, le consommateur se doit de contribuer financièrement en payant une redevance d’assainissement collectif (pour ceux qui sont reliés au tout-à-l’égout) ou non collectif (pour ceux qui sont équipés d’une fosse septique). La redevance d’assainissement collectif permet de financer la collecte, le transport et l’épuration de l’eau ainsi que la construction, l’exploitation et l’entretien des ouvrages nécessaires à ce traitement.

Le paiement de la redevance est obligatoire pour tout foyer connecté au réseau public d’assainissement. L’usager particulier est aussi obligé de faire une demande de déversement ordinaire afin de déclarer que les eaux qu’il rejette sont d’origine domestique et non professionnelle. Toutes ces démarches ont été mises en place pour contribuer à la protection de l’environnement et protéger les ressources naturelles.

Redevance d’assainissement collectif : les tarifs

La redevance d’assainissement collectif est à payer en même temps que la facture d’eau et se retrouve sous la dénomination « collecte et traitement des eaux usées ». Le montant est fixé soit par la ville soit par l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Une partie de la redevance sert à couvrir les charges du service d’assainissement et une autre partie dépend de la consommation faite par l’usager. Dans cette partie variable, n’est pas prise en compte l’eau utilisée pour l’irrigation et l’arrosage ni l’eau ne générant pas une eau usée.

Le montant de la redevance est calculé selon un taux de base et le volume d’eau consommé en m3. Pour les entreprises qui rejettent des eaux industrielles, viendra alors s’ajouter un coefficient de pollution dans le calcul car les eaux industrielles demandent une collecte et un traitement spécifique.

A titre d’information, sachez qu’une famille de 3-4 personnes consommant 120m3 d’eau potable par an devra payer environ 30 euros par mois dont 4,30 euros de redevance d’assainissement.

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